Art. 377 OR

In forcesince 1 Jan 2008cited 70×

Solange das Werk unvollendet ist, kann der Besteller gegen Vergütung der bereits geleisteten Arbeit und gegen volle Schadloshaltung des Unternehmers jederzeit vom Vertrag zurücktreten.

The 10 that are cited most themselves, of 70.

  • 4A_96/2014, Arrêt du 2 septembre 2014 – contrat d'entreprise, rupture prématurée des relations contractuellesDecision

    … Pour les magistrats genevois, le contrat a été résilié avec effet ex nunc sur la base de l'art. 377 CO. La partie livrée de l'ouvrage inachevé est assimilable à un ouvrage complet, de sorte que la demanderesse, dont les factures …

    2 Sep 2014 · 2014-09-02-4A_96-2014

  • 4C.281/2005, Arrêt du 15 décembre 2005 – contrat d'entrepriseDecision

    … fait valoir que l'obligation de payer les honoraires des demandeurs, que la juridiction cantonale a déduite de l'art. 377 CO, était en réalité soumise à une condition suspensive, laquelle ne s'est ni réalisée, ni ne saurait être …

    15 Dec 2005 · 2005-12-15-4C.281-2005

  • 4C.393/2006, Arrêt du 27 avril 2007 – contrat d'entrepriseDecision

    … Comme les premiers juges, la juridiction cantonale a admis que X.________ SA avait résilié le contrat selon l'art. 377 CO et qu'elle devait indemniser l'entrepreneur de l'intérêt à l'exécution complète du contrat. Cependant, il a …

    27 Apr 2007 · 2007-04-27-4C.393-2006

  • 4A_566/2015, Arrêt du 8 février 2016 – maxime des débats; allàgation suffisante; expertise et art. 8 CCDecision

    … 8 CC, dont l'art. 4 aCPC/VD ne remplirait pas la garantie minimale, du fardeau de l'allégation subjective, de l'art. 377 CO et la violation de l'interdiction de l'arbitraire ou la mauvaise appréciation de la preuve (art. 9 Cst.), ainsi …

    8 Feb 2016 · 2016-02-08-4A_566-2015

  • 4A_182/2014, Arrêt du 16 juillet 2014 – contrat d'entreprise; résiliationDecision

    … Le congé devait être converti en résiliation ordinaire, avec les effets prévus par l'art. 377 CO.

    16 Jul 2014 · 2014-07-16-4A_182-2014

  • 4A_551/2015, Arrêt du 14 avril 2016 – contrat d'entreprise; rupture prématurée des relations contractuellesDecision

    … le 19 août 2008 avec effet immédiat le contrat d'entreprise générale; ils ont invoqué l'application de l'art. 377 CO et de l'art. 184 de la norme SIA 118. ainsi que des justes motifs, soit de graves défauts de l'ouvrage dès le …

    14 Apr 2016 · 2016-04-14-4A_551-2015

  • 4D_8/2008, Arrêt du 31 mars 2008 – contrat d'entrepriseDecision

    … de sorte que le demandeur n'a pas droit à une indemnité pour la partie achevée de l'ouvrage. En vertu de l'art. 377 CO, le maître peut toujours se départir du contrat, tant que l'ouvrage n'est pas terminé, en payant le travail fait …

    31 Mar 2008 · 2008-03-31-4D_8-2008

  • 4C.387/2001, Arrêt du 10 septembre 2002Decision

    … 366 CO n'étaient pas réalisées. Il a donc appliqué l'art. 377 CO et a condamné la défenderesse à indemniser entièrement B.________. Enfin, concernant la troisième prétention, le tribunal a constaté que A.________ n'avait pas …

    10 Sep 2002 · 2002-09-10-4C.387-2001

  • 4C.241/2003, Arrêt du 11 novembre 2003Decision

    2.1 La cour cantonale a réglé le litige entre les parties sur la base de l'art. 377 CO, régissant la résiliation anticipée du contrat d'entreprise par le maître. A l'instar du juge de première instance, elle a considéré en effet …

    11 Nov 2003 · 2003-11-11-4C.241-2003

  • 4A_141/2011, Urteil vom 6. Juli 2011 – UnterrichtsvertragDecision

    … BÜHLER, in: Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 1998, N. 63 zu Art. 377 OR; FELLMANN, in: Berner Kommentar, 4. Aufl. 1992, N. 132 f. zu Art. 404 OR; FRICK, Die Beendigung des einfachen Auftrages [Art. 404 und 405 OR], Diss. Basel 2005, S. 91; …

    6 Jul 2011 · 2011-07-06-4A_141-2011