The 10 that are cited most themselves, of 29.
4C.347/2005, Arrêt du 13 février 2006 – contrat d'entreprise; défautsDecision
Selon les art. 365 al. 3 et 369 CO, le maître ne peut pas invoquer les droits résultant des défauts de l'ouvrage lorsque l'exécution défectueuse lui est personnellement imputable, soit en raison des ordres qu'il a donnés …
13 Feb 2006 · 2006-02-13-4C.347-2005
4C.297/2003, Arrêt du 20 février 2004Decision
… 16 ch. 9; Bühler, op. cit., n. 52 ad art. 369 CO; Chaix, op. cit., n. 22 ad art. 365 CO; Gauch, op. cit., n. 1999). Comme on l'a déjà mentionné, l'inversion des conduites d'eau lors de la construction du chalet constituait une anomalie …
20 Feb 2004 · 2004-02-20-4C.297-2003
4C.99/2004, Arrêt du 28 juin 2004Decision
… Par conséquent, ce grief est également irrecevable. 4. Le recourant invoque enfin une violation de l'art. 365 al. 3 CO. A le suivre, l'entrepreneur aurait dû l'aviser des plus-values engendrées par les commandes supplémentaires. A …
28 Jun 2004 · 2004-06-28-4C.99-2004
4C.217/2005, Arrêt du 20 février 2006 – contrat d'entrepriseDecision
… 368 CO. 3.3 A l'appui de son recours, la défenderesse invoque tout d'abord une violation des art. 364, 365 CO et 8 CC. Elle fait valoir que la cour cantonale aurait violé ces dispositions "en estimant qu'il appartenait à X.________ de …
20 Feb 2006 · 2006-02-20-4C.217-2005
4C.130/2006, Arrêt du 8 mai 2007 – contrat de livraison d'ouvrageDecision
… art. 365 al. 1 CO) pour le contrat liant le demandeur à la défenderesse. Elles ne contestent pas non plus que leur relation contractuelle est entièrement régie par leur convention ainsi que par les règles dispositives du Code des …
8 May 2007 · 2007-05-08-4C.130-2006
4A_376/2016, Arrêt du 2 décembre 2016 – contrat d'entreprise; appréciation des preuvesDecision
… pas lieu de trancher s'il s'agit d'une responsabilité contractuelle fautive pour dommage accessoire ( Begleitschaden; art. 365 al. 2 CO; PETER GAUCH, Le contrat d'entreprise, adaptation française par Benoît Carron, 1999, n° 1858 p. …
2 Dec 2016 · 2016-12-02-4A_376-2016
2A.108/2004, Urteil vom 31. August 2005 – Nachsteuerverfügung für die direkte Bundessteuer 1999 und 2000Decision
… hat der Grundeigentümer die nachteiligen Folgen zu tragen und entfällt die Haftung der Bauunternehmung gemäss Art. 365 Abs. 3 OR. Einer förmlichen Abmahnung seitens der Bauunternehmung im Sinne dieser Vorschrift bedurfte es vorliegend …
31 Aug 2005 · 2005-08-31-2A.108-2004
4A_577/2008, Arrêt du 31 mars 2009 – contrat d'entreprise; devis approximatif; prix de l'ouvrageDecision
Selon les recourants, l'intimé a violé son devoir d'information découlant de l'art. 365 al. 3 CO. Premièrement, l'entrepreneur connaissait le devis initial de l'architecte estimant le coût des travaux à 150'000 fr.; il aurait donc …
31 Mar 2009 · 2009-03-31-4A_577-2008
4C.258/2001, Urteil vom 5. September 2002Decision
… Haftungsbefreiung des Nachfolgeunternehmers setzt indessen voraus, dass er den Mangel der Vorarbeit nicht erkannt hat (Art. 365 Abs. 3 OR) und auch nicht hätte erkennen müssen ( PETER GAUCH, Der Werkvertrag, 4. Auflage, Zürich 1996, S. …
5 Sep 2002 · 2002-09-05-4C.258-2001
4A_213/2015, Urteil vom 31. August 2015 – WerkvertragDecision
… 25 SIA 118. Ebenso in Bezug auf die gesetzliche Anzeigepflicht: Alfred Koller, Berner Kommentar, 1998, N. 81 zu Art. 365 OR; Gauch, Werkvertrag, a.a.O., S. 336 Rz. 830). Hier geht es aber um die Konsensbildung hinsichtlich des vereinbarten …
31 Aug 2015 · 2015-08-31-4A_213-2015