The 10 that are cited most themselves, of 35.
4D_57/2009, Arrêt du 13 juillet 2009 – contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recoursDecision
… l'arbitraire en jugeant que l'employeur n'avait pas respecté la procédure de licenciement collectif prévue à l'art. 335f CO et que le congé était abusif pour cette raison. L'employeur s'en prend ensuite plus précisément aux trois …
13 Jul 2009 · 2009-07-13-4D_57-2009
4D_67/2009, Arrêt du 13 juillet 2009 – contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recoursDecision
… l'arbitraire en jugeant que l'employeur n'avait pas respecté la procédure de licenciement collectif prévue à l'art. 335f CO et que le congé était abusif pour cette raison. L'employeur s'en prend ensuite plus précisément aux trois …
13 Jul 2009 · 2009-07-13-4D_67-2009
4D_66/2009, Arrêt du 13 juillet 2009 – contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recoursDecision
… l'arbitraire en jugeant que l'employeur n'avait pas respecté la procédure de licenciement collectif prévue à l'art. 335f CO et que le congé était abusif pour cette raison. L'employeur s'en prend ensuite plus précisément aux trois …
13 Jul 2009 · 2009-07-13-4D_66-2009
4D_59/2009, Arrêt du 13 juillet 2009 – contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recoursDecision
… l'arbitraire en jugeant que l'employeur n'avait pas respecté la procédure de licenciement collectif prévue à l'art. 335f CO et que le congé était abusif pour cette raison. L'employeur s'en prend ensuite plus précisément aux trois …
13 Jul 2009 · 2009-07-13-4D_59-2009
4D_64/2009, Arrêt du 13 juillet 2009 – contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recoursDecision
… l'arbitraire en jugeant que l'employeur n'avait pas respecté la procédure de licenciement collectif prévue à l'art. 335f CO et que le congé était abusif pour cette raison. L'employeur s'en prend ensuite plus précisément aux trois …
13 Jul 2009 · 2009-07-13-4D_64-2009
4D_60/2009, Arrêt du 13 juillet 2009 – contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recoursDecision
… l'arbitraire en jugeant que l'employeur n'avait pas respecté la procédure de licenciement collectif prévue à l'art. 335f CO et que le congé était abusif pour cette raison. L'employeur s'en prend ensuite plus précisément aux trois …
13 Jul 2009 · 2009-07-13-4D_60-2009
4D_61/2009, Arrêt du 13 juillet 2009 – contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recoursDecision
… l'arbitraire en jugeant que l'employeur n'avait pas respecté la procédure de licenciement collectif prévue à l'art. 335f CO et que le congé était abusif pour cette raison. L'employeur s'en prend ensuite plus précisément aux trois …
13 Jul 2009 · 2009-07-13-4D_61-2009
4D_63/2009, Arrêt du 13 juillet 2009 – contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recoursDecision
… l'arbitraire en jugeant que l'employeur n'avait pas respecté la procédure de licenciement collectif prévue à l'art. 335f CO et que le congé était abusif pour cette raison. L'employeur s'en prend ensuite plus précisément aux trois …
13 Jul 2009 · 2009-07-13-4D_63-2009
4D_65/2009, Arrêt du 13 juillet 2009 – contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recoursDecision
… l'arbitraire en jugeant que l'employeur n'avait pas respecté la procédure de licenciement collectif prévue à l'art. 335f CO et que le congé était abusif pour cette raison. L'employeur s'en prend ensuite plus précisément aux trois …
13 Jul 2009 · 2009-07-13-4D_65-2009
4D_58/2009, Arrêt du 13 juillet 2009 – contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recoursDecision
… l'arbitraire en jugeant que l'employeur n'avait pas respecté la procédure de licenciement collectif prévue à l'art. 335f CO et que le congé était abusif pour cette raison. L'employeur s'en prend ensuite plus précisément aux trois …
13 Jul 2009 · 2009-07-13-4D_58-2009