Art. 48 VMDP

Grundsätze

In forcesince 1 Jan 2018cited 1×

(Art. 10 Abs. 2, 43 Abs. 1 MG)

1

Die Rekrutierungstage werden an die Ausbildungsdienstpflicht angerechnet.

2

Von einem Ausbildungsdienst wird jeder Tag vom Einrückungstag bis zum Entlassungstag an die Ausbildungsdienstpflicht angerechnet.

  • MFV8Law

    … lorsqu’ils ont reçu un congé à l’étranger conformément à l’art. 48 de l’ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires ou lorsque, en cas de séjour à l’étranger de moins de six mois, ils ne peuvent pas …