Art. 9 V-HFKG

Aufteilung des Anteils Lehre bei den Fachhochschulen

In forcesince 1 Jan 2017cited 8×
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Massgeblich für die Aufteilung des Anteils Lehre bei den Fachhochschulen sind:

a.

die Zahl der Studierenden in der von der Plenarversammlung festgelegten maximalen Studiendauer und mit der von der Plenarversammlung festgelegten Gewichtung der einzelnen Fachbereiche; und

b.

die Zahl der Bachelorabschlüsse; für den Bereich «Musik»: die Zahl der Masterabschlüsse.

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Die für die Lehre bestimmten 85 Prozent nach Artikel 7 Absatz 3 Buchstabe a werden wie folgt auf die Fachhochschulen aufgeteilt:

a.

70 Prozent proportional zur Zahl ihrer Studierenden gemäss Absatz 1 Buchstabe a;

b.

5 Prozent proportional zur Zahl ihrer ausländischen Studierenden gemäss Absatz 1 Buchstabe a;

c.

10 Prozent proportional zur Zahl ihrer Bachelorabschlüsse beziehungsweise für den Bereich «Musik» ihrer Masterabschlüsse.

  • 2C_354/2016, Arrêt du 13 décembre 2016 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision

    … art. 9 O-LEHE et consid. 2.1). Ledit département possède, dès lors,en la matière un large pouvoir d'appréciation. Au surplus, la recourante ne prétend pas que l'ordonnance en cause serait contraire à la Constitution, soulignant …

    13 Dec 2016 · 2016-12-13-2C_354-2016

  • 2C_824/2016, Arrêt du 25 janvier 2017 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision

    … art. 9 O-LEHE et consid. 2.1). Ledit département possède, dès lors, en la matière un large pouvoir d'appréciation. Au surplus, le recourant ne prétend pas que l'ordonnance en cause serait contraire à la Constitution. Si le recourant …

    25 Jan 2017 · 2017-01-25-2C_824-2016

  • 2C_904/2016, Arrêt du 25 janvier 2017 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision

    … art. 9 O-LEHE et consid. 2.1). Ledit département possède, dès lors, en la matière un large pouvoir d'appréciation. Au surplus, le recourant ne prétend pas que l'ordonnance en cause serait contraire à la Constitution. Si le recourant …

    25 Jan 2017 · 2017-01-25-2C_904-2016

  • 2C_604/2016, Arrêt du 25 janvier 2017 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision

    … art. 9 O-LEHE et consid. 2.1). Ledit département possède, dès lors, en la matière un large pouvoir d'appréciation. Au surplus, le recourant ne prétend pas que l'ordonnance en cause serait contraire à la Constitution. Si le recourant …

    25 Jan 2017 · 2017-01-25-2C_604-2016

  • 2C_366/2016, Arrêt du 13 décembre 2016 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision

    … art. 9 O-LEHE et consid. 2.1). Ledit département possède, dès lors, en la matière un large pouvoir d'appréciation. Au surplus, la recourante ne prétend pas que l'ordonnance en cause serait contraire à la Constitution, soulignant …

    13 Dec 2016 · 2016-12-13-2C_366-2016

  • 2C_365/2016, Arrêt du 13 décembre 2016 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision

    … art. 9 O-LEHE et consid. 2.1). Ledit département possède, dès lors, en la matière un large pouvoir d'appréciation. Au surplus, la recourante ne prétend pas que l'ordonnance en cause serait contraire à la Constitution, soulignant …

    13 Dec 2016 · 2016-12-13-2C_365-2016

  • 2C_356/2016, Arrêt du 13 décembre 2016 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision

    … art. 9 O-LEHE et consid. 2.1). Ledit département possède, dès lors,en la matière un large pouvoir d'appréciation. Au surplus, la recourante ne prétend pas que l'ordonnance en cause serait contraire à la Constitution, soulignant …

    13 Dec 2016 · 2016-12-13-2C_356-2016

  • 2C_355/2016, Arrêt du 13 décembre 2016 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision

    … art. 9 O-LEHE et consid. 2.1). Ledit département possède, dès lors,en la matière un large pouvoir d'appréciation. Au surplus, la recourante ne prétend pas que l'ordonnance en cause serait contraire à la Constitution, soulignant …

    13 Dec 2016 · 2016-12-13-2C_355-2016