Als qualifiziert gelten:
eine Blutalkoholkonzentration von 0,8 Gewichtspromille oder mehr;
eine Atemalkoholkonzentration von 0,4 mg Alkohol oder mehr pro Liter Atemluft.
Qualifizierte Alkoholkonzentrationen
Als qualifiziert gelten:
eine Blutalkoholkonzentration von 0,8 Gewichtspromille oder mehr;
eine Atemalkoholkonzentration von 0,4 mg Alkohol oder mehr pro Liter Atemluft.
6B_34/2017, Arrêt du 3 novembre 2017 – Homicide (art. 111 et 117 CP); infractions à la LCR; fixation de la peineDecision
… Pour le reste, l'alcoolémie de l'intimé, par 0.75g/kg, n'était pas qualifiée (cf. art. 55 al. 6 LCR et art. 2 de l'Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 15 juin 2012 concernant les taux limites d'alcool admis en matière de …
3 Nov 2017 · 2017-11-03-6B_34-2017
1F_53/2019, Arrêt du 17 décembre 2019 – Demande de révision de l'arrêt 1C_426/2019 du Tribunal fédéral suisse du 29 août 2019Decision
… 1 let. b et 55 al. 6 LCR), soit un taux d'alcool dans l'haleine de 0,4 milligramme ou plus par litre d'air expiré (art. 2 let. b de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale du 15 juin 2012 concernant les taux limites d'alcool admis en …
17 Dec 2019 · 2019-12-17-1F_53-2019
6B_571/2019, Arrêt du 17 juillet 2019 – Conduite en état d'ébriété qualifiéeDecision
… a), ou un taux d'alcool dans l'haleine de 0,25 milligramme ou plus par litre d'air expiré (let. b). Selon l'art. 2 de cette ordonnance, sont considérés comme qualifiés un taux d'alcool dans le sang de 0,8 gramme pour mille ou plus …
17 Jul 2019 · 2019-07-17-6B_571-2019
6B_556/2019, Arrêt du 17 juillet 2019 – Conduite en état d'ébriété qualifiéeDecision
… a), ou un taux d'alcool dans l'haleine de 0,25 milligramme ou plus par litre d'air expiré (let. b). Selon l'art. 2 de cette ordonnance, sont considérés comme qualifiés un taux d'alcool dans le sang de 0,8 gramme pour mille ou plus …
17 Jul 2019 · 2019-07-17-6B_556-2019