Art. 33 Verordnung der ETH Lausanne vom 30. Juni 2015 über die Kontrolle des Bachelor- und des M…

Aufhebung bisherigen Rechts

In forcesince 15 Sep 2019cited 1×

Die Studienkontrollverordnung ETHL vom 14. Juni 2004 wird aufgehoben.

  • 2C_260/2019, Arrêt du 5 décembre 2019 – Echec aux examens du cours de mise à niveau (MAN) et exclusion définitive de l'EPFLDecision

    … 1 de ladite ordonnance; ce texte remplaçait l'ancienne ordonnance du même nom qui a été abrogée (art. 33 de l'ordonnance sur le contrôle des études à l'EPFL). Le recourant prétend que lesdites dispositions sont dépourvues de base …

    5 Dec 2019 · 2019-12-05-2C_260-2019