Art. 78 HFKG

Schutz erworbener Titel im Fachhochschulbereich

In forcesince 1 Jan 2020cited 12×
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Die Titel für eidgenössisch anerkannte Fachhochschul-, Bachelor-, Master- oder Weiterbildungsmasterdiplome nach bisherigem Recht bleiben geschützt.

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Der Bundesrat regelt das Verfahren zur Überführung anerkannter höherer Fachschulen in Fachhochschulen und die Titelführung der bisherigen Absolventinnen und Absolventen.

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Das zuständige Bundesamt sorgt für die notwendigen Umwandlungen von nach bisherigem Recht verliehenen Titeln. Es kann Dritte mit dieser Aufgabe beauftragen. Diese können für ihre Leistungen Gebühren erheben.

The 10 that are cited most themselves, of 12.

  • VNEFLaw

    Das Eidgenössische Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung (WBF), gestützt auf Artikel 78 Absatz 2 des Hochschulförderungs- und -koordinationsgesetzes vom 30. September 2011 und auf Artikel 60 Absatz 2 der Verordnung vom 23. …

  • V-HFKG60Law

    (Art. 78 Abs. 2 HFKG) 1 Das WBF regelt das Verfahren zur Überführung anerkannter höherer Fachschulen in Fachhochschulen. 2 Es regelt die Titelführung der bisherigen Absolventinnen und Absolventen der höheren Fachschulen nach Absatz 1. …

  • 2C_937/2014, Urteil vom 3. Dezember 2015 – Nachträglicher Erwerb eines FachhochschultitelsDecision

    … Das WBF regelt die Einzelheiten." Eine analoge Übergangsordnung enthält nunmehr Art. 78 Abs. 2 HFKG.

    3 Dec 2015 · 2015-12-03-2C_937-2014

  • 2C_949/2019, Arrêt du 11 mai 2020 – Refus d'équivalence d'un diplôme de musicienne comme un diplôme de niveau masterDecision

    … cas échéant, à la conversion des titres décernés selon l'ancien droit; il peut confier cette tâche à des tiers (art. 78 LEHE). L'art. 61 O-LEHE 2016 "Port des titres HES décernés selon l'ancien droit" prévoit: "2 Les personnes …

    11 May 2020 · 2020-05-11-2C_949-2019

  • 2C_354/2016, Arrêt du 13 décembre 2016 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision

    … en hautes écoles spécialisées, ainsi que le port des titres décernés par les anciennes écoles supérieures (art. 78 al. 2 de la loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le …

    13 Dec 2016 · 2016-12-13-2C_354-2016

  • 2C_824/2016, Arrêt du 25 janvier 2017 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision

    … Le recourant semble invoquer une violation de l'art. 78 al. 2 LEHE. Il estime que cette disposition, en tant qu'elle prescrit au Conseil fédéral de veiller "le cas échéant, à la conversion des titres décernés selon l'ancien droit", …

    25 Jan 2017 · 2017-01-25-2C_824-2016

  • 2C_904/2016, Arrêt du 25 janvier 2017 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision

    … irait à l'encontre du régime de l'OPT-HES tel que prévu sur la base de la norme de délégation fédérale (art. 78 al. 2 LEHE); en effet, cette norme limite elle-même la conversion des titres à ceux décernés selon l'ancien droit, …

    25 Jan 2017 · 2017-01-25-2C_904-2016

  • 2C_604/2016, Arrêt du 25 janvier 2017 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision

    … Le recourant semble invoquer une violation de l'art. 78 al. 2 LEHE. Il estime que cette disposition, en tant qu'elle prescrit au Conseil fédéral de veiller "le cas échéant, à la conversion des titres décernés selon l'ancien droit", …

    25 Jan 2017 · 2017-01-25-2C_604-2016

  • 2C_366/2016, Arrêt du 13 décembre 2016 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision

    … en hautes écoles spécialisées, ainsi que le port des titres décernés par les anciennes écoles supérieures (art. 78 al. 2 de la loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le …

    13 Dec 2016 · 2016-12-13-2C_366-2016

  • 2C_365/2016, Arrêt du 13 décembre 2016 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision

    … en hautes écoles spécialisées, ainsi que le port des titres décernés par les anciennes écoles supérieures (art. 78 al. 2 de la loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le …

    13 Dec 2016 · 2016-12-13-2C_365-2016