The 10 that are cited most themselves, of 12.
VNEFLaw
Das Eidgenössische Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung (WBF), gestützt auf Artikel 78 Absatz 2 des Hochschulförderungs- und -koordinationsgesetzes vom 30. September 2011 und auf Artikel 60 Absatz 2 der Verordnung vom 23. …
V-HFKG60Law
(Art. 78 Abs. 2 HFKG) 1 Das WBF regelt das Verfahren zur Überführung anerkannter höherer Fachschulen in Fachhochschulen. 2 Es regelt die Titelführung der bisherigen Absolventinnen und Absolventen der höheren Fachschulen nach Absatz 1. …
2C_937/2014, Urteil vom 3. Dezember 2015 – Nachträglicher Erwerb eines FachhochschultitelsDecision
… Das WBF regelt die Einzelheiten." Eine analoge Übergangsordnung enthält nunmehr Art. 78 Abs. 2 HFKG.
3 Dec 2015 · 2015-12-03-2C_937-2014
2C_949/2019, Arrêt du 11 mai 2020 – Refus d'équivalence d'un diplôme de musicienne comme un diplôme de niveau masterDecision
… cas échéant, à la conversion des titres décernés selon l'ancien droit; il peut confier cette tâche à des tiers (art. 78 LEHE). L'art. 61 O-LEHE 2016 "Port des titres HES décernés selon l'ancien droit" prévoit: "2 Les personnes …
11 May 2020 · 2020-05-11-2C_949-2019
2C_354/2016, Arrêt du 13 décembre 2016 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision
… en hautes écoles spécialisées, ainsi que le port des titres décernés par les anciennes écoles supérieures (art. 78 al. 2 de la loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le …
13 Dec 2016 · 2016-12-13-2C_354-2016
2C_824/2016, Arrêt du 25 janvier 2017 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision
… Le recourant semble invoquer une violation de l'art. 78 al. 2 LEHE. Il estime que cette disposition, en tant qu'elle prescrit au Conseil fédéral de veiller "le cas échéant, à la conversion des titres décernés selon l'ancien droit", …
25 Jan 2017 · 2017-01-25-2C_824-2016
2C_904/2016, Arrêt du 25 janvier 2017 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision
… irait à l'encontre du régime de l'OPT-HES tel que prévu sur la base de la norme de délégation fédérale (art. 78 al. 2 LEHE); en effet, cette norme limite elle-même la conversion des titres à ceux décernés selon l'ancien droit, …
25 Jan 2017 · 2017-01-25-2C_904-2016
2C_604/2016, Arrêt du 25 janvier 2017 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision
… Le recourant semble invoquer une violation de l'art. 78 al. 2 LEHE. Il estime que cette disposition, en tant qu'elle prescrit au Conseil fédéral de veiller "le cas échéant, à la conversion des titres décernés selon l'ancien droit", …
25 Jan 2017 · 2017-01-25-2C_604-2016
2C_366/2016, Arrêt du 13 décembre 2016 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision
… en hautes écoles spécialisées, ainsi que le port des titres décernés par les anciennes écoles supérieures (art. 78 al. 2 de la loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le …
13 Dec 2016 · 2016-12-13-2C_366-2016
2C_365/2016, Arrêt du 13 décembre 2016 – Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialiséeDecision
… en hautes écoles spécialisées, ainsi que le port des titres décernés par les anciennes écoles supérieures (art. 78 al. 2 de la loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le …
13 Dec 2016 · 2016-12-13-2C_365-2016