6B_346/2011, Arrêt du 1er juillet 2011 – Demande de reliefDecision
… Conformément à l'art. 452 al. 2 du Code de procédure pénale suisse (RS 312.0; Code de procédure pénale; CPP), de telles demandes présentées après l'entrée en vigueur du nouveau code par les personnes qui ont été jugées dans le …
1 Jul 2011 · 2011-07-01-6B_346-2011
6B_339/2011, Arrêt du 5 septembre 2011 – Octroi d'un avantage (art. 322quinquies CP), droit d'être entendu, arbitraire, fixation de la peineDecision
… Enfin, le recourant Y.________ y voit une violation de l'art. 452 let. c du code de procédure pénale vaudois du 12 septembre 1967, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 (aCPP/VD).
5 Sep 2011 · 2011-09-05-6B_339-2011
6B_860/2013, Arrêt du 7 mars 2014 – Demande de relief (procédure par défaut)Decision
Le jugement du 3 mars 2009 rendu par défaut l'a été avant l'entrée en vigueur du CPP. L'application du CPP à la demande de nouveau jugement repose sur l'art. 452 al. 2 CPP et n'est pas contestée.
7 Mar 2014 · 2014-03-07-6B_860-2013
6B_208/2012, Urteil vom 30. August 2012 – Neubeurteilung (Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz als schwerer Fall); Willkür, rechtlDecision
Gemäss der übergangsrechtlichen Bestimmung von Art. 452 Abs. 2 StPO werden nach dem 1. Januar 2011 gestellte Gesuche um neue Beurteilung nach einem unter dem kantonalen Strafprozessrecht ergangenen Abwesenheitsurteil nach dem Recht …
30 Aug 2012 · 2012-08-30-6B_208-2012
6B_801/2013, Arrêt du 17 décembre 2013 – Demande de relief (nouveau jugement)Decision
La demande de nouveau jugement litigieuse a été présentée le 21 février 2012. Conformément à l'art. 452 al. 2 CPP, de telles demandes présentées après l'entrée en vigueur du nouveau code par les personnes qui ont été jugées …
17 Dec 2013 · 2013-12-17-6B_801-2013
6B_48/2012, Arrêt du 19 mars 2012 – Demande de relief (procédure par défaut, demande de nouveau jugement, etc.; droit d'être entendu)Decision
… 4.1 p. 88 et références citées). La cour cantonale s'est référée à la disposition transitoire de l'art. 452 al. 2 CPP, a exposé le contenu de l'ancien droit de procédure cantonal (art. 407 aCPP/VD), l'a comparé au nouvel art. 369 …
19 Mar 2012 · 2012-03-19-6B_48-2012
6B_320/2011, Arrêt du 22 août 2011 – Demande de relief; tardiveté; arbitraireDecision
… d'examiner le bien-fondé de l'arrêt attaqué à l'aune de l'ancien droit cantonal de procédure, conformément à l'art. 452 al. 1 CPP.
22 Aug 2011 · 2011-08-22-6B_320-2011