Das Gericht kann das Verfahren sistieren, wenn die Zweckmässigkeit dies verlangt. Das Verfahren kann namentlich sistiert werden, wenn der Entscheid vom Ausgang eines anderen Verfahrens abhängig ist.
Die Sistierung ist mit Beschwerde anfechtbar.
Sistierung des Verfahrens
Das Gericht kann das Verfahren sistieren, wenn die Zweckmässigkeit dies verlangt. Das Verfahren kann namentlich sistiert werden, wenn der Entscheid vom Ausgang eines anderen Verfahrens abhängig ist.
Die Sistierung ist mit Beschwerde anfechtbar.
The 10 that are cited most themselves, of 96.
5A_873/2015, Arrêt du 22 avril 2016 – mainlevée définitive de l'oppositionDecision
Le recourant reproche ensuite à l'autorité cantonale de ne pas avoir suspendu la procédure alors que, selon lui, une telle suspension se justifiait en application des art. 126 CPC et VI CNY.
22 Apr 2016 · 2016-04-22-5A_873-2015
5A_966/2018, Arrêt du 28 novembre 2018 – mesures provisionnellesDecision
… de la cause ne doit être ordonnée qu'avec retenue. Le refus de suspendre une procédure en application de l'art. 126 CPC est une décision de nature provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF (arrêt 5A_555/2018 du 17 octobre 2018 consid. …
28 Nov 2018 · 2018-11-28-5A_966-2018
5A_555/2018, Arrêt du 17 octobre 2018 – mainlevée définitive de l'opposition, suspensionDecision
La recourante fait valoir que le premier juge devait suspendre la procédure de mainlevée en application de l'art. 126 CPC, ce jusqu'à ce que l'administration fiscale statue sur sa requête du 4 août 2017 et sa relance du 18 octobre …
17 Oct 2018 · 2018-10-17-5A_555-2018
4A_409/2015, Urteil vom 2. Dezember 2015 – VerfahrenssistierungDecision
… 1 aZPO/ZH (recte wohl: Art. 126 ZPO) bis zum Vorliegen des von der IV-Stelle veranlassten Gutachtens zu sistieren. Der Beschwerdeführer beruft sich dagegen auf den in Art. 29 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK gewährleisteten Anspruch, …
2 Dec 2015 · 2015-12-02-4A_409-2015
5A_1001/2018, Arrêt du 13 décembre 2018 – divorceDecision
… se justifie pas davantage, vu le principe de célérité, de suspendre " en opportunité " la cause sur la base de l'art. 126 CPC.
13 Dec 2018 · 2018-12-13-5A_1001-2018
5A_311/2012, Arrêt du 15 mai 2013 – mainlevée définitive de l'oppositionDecision
… décision, il a jugé non fondées les conclusions de ce dernier tendant à la suspension de cette procédure selon l'art. 126 CPC jusqu'à droit connu sur l'action en modification du jugement de divorce introduite le 24 août …
15 May 2013 · 2013-05-15-5A_311-2012
5A_878/2014, Arrêt du 17 juin 2015 – suspension (actions révocatoires etc.)Decision
La décision de suspension de la procédure, au sens de l'art. 126 al. 1 CPC, est une décision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, de sorte que seule la violation de droits constitutionnels peut être invoquée (ATF 137 …
17 Jun 2015 · 2015-06-17-5A_878-2014
5A_520/2019, Arrêt du 27 janvier 2020 – mainlevée définitive de l'oppositionDecision
Le refus de suspendre une procédure en application de l'art. 126 CPC est une décision de nature provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF (parmi plusieurs : arrêts 5A_1001/2018 du 13 décembre 2018 consid. 3.2; 5A_966/2018 du 28 novembre …
27 Jan 2020 · 2020-01-27-5A_520-2019
5A_556/2018, Arrêt du 17 octobre 2018 – mainlevée définitive de l'opposition, suspensionDecision
Le recourant fait valoir que le premier juge devait suspendre la procédure de mainlevée en application de l'art. 126 CPC, ce jusqu'à ce que l'administration fiscale statue sur sa requête du 4 août 2017 et sa relance du 18 octobre …
17 Oct 2018 · 2018-10-17-5A_556-2018
5A_926/2012, Arrêt du 15 mai 2013 – mainlevée définitive de l'oppositionDecision
… Dans la même décision, il a refusé de suspendre la procédure selon l'art. 126 CPC jusqu'à droit connu sur l'action en modification du jugement de divorce introduite le 24 août 2010 ainsi que sur le recours interjeté contre un …
15 May 2013 · 2013-05-15-5A_926-2012