Art. 4 FamZV

Stiefkinder

In forcesince 1 Aug 2020cited 3×

(Art. 4 Abs. 1 Bst. b FamZG)

1

Für Stiefkinder besteht ein Anspruch auf Familienzulagen, wenn das Stiefkind überwiegend im Haushalt des Stiefelternteils lebt oder bis zu seiner Mündigkeit gelebt hat.

2

Als Stiefkinder gelten auch die Kinder der Partnerin oder des Partners im Sinne des Partnerschaftsgesetzes vom 18. Juni 2004.

  • Bundespersonalverordnung vom 3. Juli 2001 (BPV)51aLaw

    … d’un autre lit et les enfants recueillis qui vivent à l’étranger, pour autant que les conditions prévues aux art. 4 et 5 de l’ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales soient remplies.

  • 8C_601/2013, Arrêt du 29 octobre 2014 – Allocation familiale (supplément pour famille nombreuse)Decision

    … comme des enfants du conjoint les enfants du partenaire au sens de la loi du 18 juin 2004 sur le partenariat (art. 4 al. 2 de l'ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales [OAFam; RS 836.21] en corrélation avec l'art. 4 …

    29 Oct 2014 · 2014-10-29-8C_601-2013

  • 8C_670/2012, Arrêt du 26 février 2013 – Allocation familiale (enfants du conjoint, versement à l'étranger)Decision

    … 1 let. f point i) du règlement n° 1408/71). La législation suisse contient précisément cette restriction (art. 4 al. 1 OAFam; supra consid. 2.2). Autrement dit, dans les cas où - comme ici - l'ALCP est applicable, la condition d'une …

    26 Feb 2013 · 2013-02-26-8C_670-2012