Art. 68 TSchV

In forcesince 14 Jul 2020cited 1×

Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 23. Nov. 2016, mit Wirkung seit 1. Jan. 2017 ( AS 2016 4871 ).

  • 2C_49/2010, Arrêt du 8 octobre 2010 – Mesures ordonnées à l'endroit d'un chienDecision

    … 4, 5 et 7 OPAn), ainsi que des dispositions particulières pour les chiens domestiques (cf. art. 68 à 79 OPAn). Ces dernières imposent au (futur) détenteur d'un chien d'acquérir certaines compétences (art. 68 OPAn) et réglementent …

    8 Oct 2010 · 2010-10-08-2C_49-2010