Art. 1 FV

Gegenstand

In forcesince 1 Jan 2008cited 1×

Diese Verordnung regelt die Zulassung von Fahrlehrern und Fahrlehrerinnen, ihre Berufsausübung sowie ihre Weiterbildung.

  • 2C_221/2018, Arrêt du 29 novembre 2018 – Autorisation d'exercer une profession; prescription relative à la formation à la conduiteDecision

    … fédérale qui règle l'admission des moniteurs de conduite, l'exercice de leur profession et leur formation continue (art. 1 OMCo) est touché par les faits reprochés au recourant. L'enseignement de la conduite (et des cours annexes) a …

    29 Nov 2018 · 2018-11-29-2C_221-2018