The 10 that are cited most themselves, of 1,132.
4A_386/2010, Arrêt du 3 janvier 2011 – arbitrage internationalDecision
D'après l'art. 54 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral rédige son arrêt dans une langue officielle, en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Lorsque cette décision est rédigée dans une autre langue (ici l'anglais), …
3 Jan 2011 · 2011-01-03-4A_386-2010
4A_360/2011, Arrêt du 31 janvier 2012 – Arbitrage international; égalité de traitement et droit d'être entenduDecision
D'après l'art. 54 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral rédige son arrêt dans une langue officielle, en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Lorsque cette décision a été rendue dans une autre langue (ici l'anglais), …
31 Jan 2012 · 2012-01-31-4A_360-2011
4A_538/2012, Arrêt du 17 janvier 2013 – arbitrage internationalDecision
D'après l'art. 54 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral rédige son arrêt dans une langue officielle, en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Lorsque cette décision a été rendue dans une autre langue (ici l'anglais), …
17 Jan 2013 · 2013-01-17-4A_538-2012
4A_612/2009, Urteil vom 10. Februar 2010 – Internationales Schiedsgericht; vorschriftswidrige Zusammensetzung; rechtliches Gehör; GleichbehaDecision
Nach Art. 54 Abs. 1 BGG ergeht der Entscheid des Bundesgerichts in einer Amtssprache, in der Regel derjenigen des angefochtenen Entscheids. Wurde dieser Entscheid in einer anderen Sprache abgefasst, bedient sich das Bundesgericht der von …
10 Feb 2010 · 2010-02-10-4A_612-2009
4A_304/2013, Arrêt du 3 mars 2014 – arbitrage internationalDecision
D'après l'art. 54 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral rédige son arrêt dans une langue officielle, en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Lorsque cette décision est rédigée dans une autre langue (ici l'anglais), …
3 Mar 2014 · 2014-03-03-4A_304-2013
4A_600/2008, Arrêt du 20 février 2009 – arbitrage international; avance de frais; délaiDecision
D'après l'art. 54 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral rédige son arrêt dans une langue officielle, en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Lorsque cette décision est rédigée dans une autre langue (ici l'anglais), …
20 Feb 2009 · 2009-02-20-4A_600-2008
4A_150/2012, Arrêt du 12 juillet 2012 – arbitrage internationalDecision
D'après l'art. 54 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral rédige son arrêt dans une langue officielle, en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Lorsque cette décision a été rendue dans une autre langue (ici l'anglais), …
12 Jul 2012 · 2012-07-12-4A_150-2012
4A_458/2009, Arrêt du 10 juin 2010 – arbitrage international; composition du tribunal; ordre publicDecision
D'après l'art. 54 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral rédige son arrêt dans une langue officielle, en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Lorsque cette décision est rédigée dans une autre langue (ici l'anglais), …
10 Jun 2010 · 2010-06-10-4A_458-2009
4A_488/2011, Arrêt du 18 juin 2012 – arbitrage internationalDecision
D'après l'art. 54 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral rédige son arrêt dans une langue officielle, en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Le TAS a rendu sa sentence en français. Dans les mémoires qu'elles ont …
18 Jun 2012 · 2012-06-18-4A_488-2011
4A_464/2009, Arrêt du 15 février 2010 – arbitrage internatonalDecision
D'après l'art. 54 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral rédige son arrêt dans une langue officielle, en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Lorsque cette décision est rédigée dans une autre langue (ici l'anglais), …
15 Feb 2010 · 2010-02-15-4A_464-2009