Art. 16 EmbG

Nachführung von Verordnungsanhängen

In forcesince 1 Aug 2004cited 2×

Das zuständige Departement kann die Anhänge von Verordnungen nach Artikel 2 Absatz 3 nachführen.

  • 2C_721/2012, Arrêt du 27 mai 2013 – Mesures de coercition; inscription dans l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre deDecision

    … 1363 ch. 2.1.1). En vertu de l'art. 16 LEmb, le département compétent - à savoir le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche - peut adapter ("nachführen", "aggiornare") les annexes des ordonnances …

    27 May 2013 · 2013-05-27-2C_721-2012

  • 2C_722/2012, Arrêt du 27 mai 2013 – Mesures de coercition; inscription dans l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre deDecision

    … 1363 ch. 2.1.1). En vertu de l'art. 16 LEmb, le département compétent - à savoir le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche - peut adapter ("nachführen", "aggiornare") les annexes des ordonnances …

    27 May 2013 · 2013-05-27-2C_722-2012