Art. 17 OAPC

Vorsorgliche Emissionsbegrenzung bei Fahrzeugen

In forcesince 1 Mar 2000cited 4×

Die Emissionen von Fahrzeugen sind nach den Gesetzgebungen über den Strassenverkehr, die Luftfahrt, die Schifffahrt und die Eisenbahnen vorsorglich so weit zu begrenzen, als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist.

  • 1C_366/2017, Arrêt du 21 novembre 2018 – plans de réaménagement routierDecision

    Invoquant l'art. 17 OPair, les recourants relèvent que le dossier ne fait aucune référence au plan de mesures établi le 8 avril 2009 par le canton du Valais, alors que l'introduction d'un trafic à double sens sur l'avenue du Rothorn …

    21 Nov 2018 · 2018-11-21-1C_366-2017

  • 1P.238/2000, Tribunal fédéralDecision

    … a, c et d). Les émissions dues aux véhicules et aux infrastructures destinées aux transports font l'objet des art. 17 à 19 OPair. Les art. 16 et 17 prévoient la limitation des émissions à titre préventif, et l'art. 19 renvoie aux …

    26 Jan 2001 · 2001-01-26-1P.238-2000

  • 1C_320/2012, Arrêt du 16 mai 2013 – loi n° 10'816 modifiant la LaLCR, adoptée le 22 mars 2012Decision

    … a, c et d). Les émissions dues aux véhicules et aux infrastructures destinées aux transports font l'objet des art. 17 à 19 OPair. Les art. 16 et 17 prévoient la limitation des émissions à titre préventif, et l'art. 19 renvoie aux …

    16 May 2013 · 2013-05-16-1C_320-2012

  • 1A.144/2003, Urteil vom 4. Januar 2005 – Gestaltungsplan Seedamm-Center PfäffikonDecision

    … 3 ff. und 7 ff. LRV) von jenen bei Fahrzeugen und Verkehrsanlagen (Art. 17-19 LRV). Das Einkaufszentrum ist eine stationäre Anlage; fraglich ist, ob sie als neu zu gelten hat. Gemäss Art. 2 Abs. 4 lit. a LRV gelten als neu auch Anlagen, …

    4 Jan 2005 · 2005-01-04-1A.144-2003