Art. 90 LFG

In forcesince 1 Jul 2023cited 7×
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Wer während eines Fluges als Kommandant des Luftfahrzeuges, als Mitglied der Besatzung oder als Passagier die gesetzlichen Vorschriften oder Verkehrsregeln vorsätzlich missachtet und dadurch wissentlich Leib und Leben von Menschen oder fremdes Eigentum von erheblichem Wert auf der Erdoberfläche in Gefahr bringt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.

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Wer fahrlässig handelt, wird mit Geldstrafe bis zu 180 Tagessätzen bestraft.

  • 6B_1132/2017, Arrêt du 3 octobre 2018 – Lésions corporelles graves par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, mise enDecision

    S'agissant de l'infraction à l'art. 90 LA et des lésions corporelles par négligence, le TPF n'a pas examiné spécifiquement les éléments constitutifs de ces infractions, renvoyant à ses développements concernant l'entrave à la …

    3 Oct 2018 · 2018-10-03-6B_1132-2017

  • 6B_689/2015, Arrêt du 26 mai 2016 – Entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP)Decision

    … 237 ch. 2 CP) et de celui subsidiaire de mise en danger par l'aviation (art. 90 de la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation [LA; RS 748.0]), et mis les frais de procédure à la charge de la Confédération. Ce jugement …

    26 May 2016 · 2016-05-26-6B_689-2015

  • VTSLaw

    … «L» 10,0 cm 8,0 cm | | Largeur du «L» 6,0 cm 5,0 cm | | Épaisseur du trait 2,0 cm 1,5 cm 6 Palette de direction (art. 90, al. 1) La palette porte une flèche blanche sur fond rouge. Les deux couleurs doivent être en matière …

  • Grundbuchverordnung vom 23. September 2011 (GBV)164aLaw

    … 2, RAVS. 2 À cet effet, il transmet en bloc à la CdC les données relatives à ces personnes mentionnées à l’art. 90, al. 1, let. a. La transmission initiale doit avoir lieu dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur de …

  • 6B_1341/2018, Arrêt du 16 avril 2019 – Entrave par négligence à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP), mise en danger par l'aviation pDecision

    … 237 ch. 2 CP), mise en danger par l'aviation par négligence (art. 90 al. 2 LA), recours contre le jugement du Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales, du 21 mars 2018 (SK.2017.53).

    16 Apr 2019 · 2019-04-16-6B_1341-2018

  • 6S.728/2001, BundesgerichtDecision

    Nach Art. 90 LFG wird mit Gefängnis bis zu drei Jahren bestraft, wer während eines Fluges als Kommandant des Luftfahrzeuges, als Mitglied oder als Passagier die gesetzlichen Vorschriften oder anerkannte Regeln des Verkehrs vorsätzlich …

    5 Feb 2002 · 2002-02-05-6S.728-2001

  • Luftverkehrsabkommen vom 20. Februar 1975 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft…Law

    … 90 de ladite Convention et de tout amendement de la Convention ou des annexes conformément aux articles 90 et 94 de cette dernière, pourvu que ces annexes et amendements aient été adoptés par les deux Parties contractantes; (e) …