Art. 280 SchKG

In forcesince 20 Oct 2020cited 47×

Der Arrest fällt dahin, wenn der Gläubiger:

1.

die Fristen nach Artikel 279 nicht einhält;

2.

die Klage oder die Betreibung zurückzieht oder erlöschen lässt; oder

3.

mit seiner Klage vom Gericht endgültig abgewiesen wird.

The 10 that are cited most themselves, of 47.

  • BGE 138 III 528Decision

    Wurde der Arrest weder durch Betreibung noch durch Klage erfolgreich prosequiert, so ist er dahingefallen (Art. 280 Ziff. 1 SchKG). Statt den ex lege erfolgten Dahinfall festzustellen (vgl. BGE 106 III 92 E. 1 S. 93 f.), spricht der …

    13 Jul 2012 · 138-III-528

  • 5A_930/2017, Arrêt du 17 octobre 2018 – caducité des séquestresDecision

    … de l'égalité des armes qui aboutissent à priver les recourants d'une voie de droit effective dans l'application des articles 279 et 280 LP ". Ils invoquent aussi une violation de leur droit à un procès équitable au sens de l'art. 6 …

    17 Oct 2018 · 2018-10-17-5A_930-2017

  • ATF 135 III 551Decision

    … les termes jusqu'auxquels le créancier doit accomplir les actes propres à prévenir la caducité de sa sûreté (art. 280 ch. 1 LP). Le séquestrant peut dès lors requérir une poursuite immédiatement après l'autorisation de …

    26 Jun 2009 · 135-III-551

  • 5A_220/2013, Arrêt du 6 septembre 2013 – nullité de la poursuiteDecision

    Par décision du 28 novembre 2012, l'office a constaté que le séquestre n° 1 ( recte : 2) était caduc, au sens de l'art. 280 ch. 1 LP, faute d'avoir été validé dans les délais légaux. Il a motivé sa décision en retenant, …

    6 Sep 2013 · 2013-09-06-5A_220-2013

  • 5A_673/2015, Arrêt du 16 décembre 2015 – constat de caducité d'un séquestreDecision

    … En substance, elle se plaint de l'application arbitraire des art. 279 et 280 LP, subsidiairement, de l'application arbitraire de l'art. 326 CPC. Des observations n'ont pas été requises.

    16 Dec 2015 · 2015-12-16-5A_673-2015

  • 5P.265/2005, Bundesgericht – Art. 9 BV (Rechtsöffnung; Tilgung durch Verrechnung)Decision

    … für das Fortsetzungsbegehren verpasst, fällt der Beschlag über die arrestierten Vermögenswerte automatisch dahin (Art. 280 Ziff. 1 SchKG) und diese sind von Amtes wegen freizugeben (BGE 93 III 72 E. 1 S. 75; 106 III 92 E. 1 S. 93). Die …

    8 Dec 2005 · 2005-12-08-5P.265-2005

  • 5A_925/2012, Arrêt du 5 avril 2013 – séquestreDecision

    … un nouveau séquestre sur les mêmes comptes, sauf à détourner le sens des délais péremptoires fixés par les art. 279 et 280 LP. Il en déduit que le nouveau séquestre serait donc nul. Il y aurait également abus de droit au sens de …

    5 Apr 2013 · 2013-04-05-5A_925-2012

  • 5A_308/2011, Urteil vom 8. September 2011 – Verweigerung der Aufhebung des ArrestbeschlagesDecision

    … verwiesen, die zu gegebener Zeit erfolgende Feststellung der Betreibungsbehörden über den Hinfall des Arrestes (Art. 280 SchKG) und die Freigabe der verarrestierten Gegenstände (BGE 93 III 67 E. 1 S. 70 mit Hinweisen; BGE 77 III 140 S. …

    8 Sep 2011 · 2011-09-08-5A_308-2011

  • 5A_490/2009, Arrêt du 13 novembre 2009 – réquisition de continuer en conversion du séquestreDecision

    … 279 LP n'ayant pas été observés, et qu'il devait donc constater la caducité du séquestre, conformément à l'art. 280 LP. Il a maintenu expressément sa position le 17 mars 2009.

    13 Nov 2009 · 2009-11-13-5A_490-2009

  • 5A_197/2009, Arrêt du 26 juin 2009 – réquisition de poursuiteDecision

    … les termes jusqu'auxquels le créancier doit accomplir les actes propres à prévenir la caducité de sa sûreté (art. 280 ch. 1 LP). Le séquestrant peut dès lors requérir une poursuite immédiatement après l'autorisation de …

    26 Jun 2009 · 2009-06-26-5A_197-2009