5A_606/2013, Urteil vom 21. März 2014 – MietzinssperreDecision
… 152 Abs. 2 SchKG; Art. 91 ff. VZG). Wird Rechtsvorschlag erhoben, bestimmt Art. 153a SchKG das Vorgehen: Der Gläubiger kann innert 10 Tagen nach der Mitteilung des Rechtsvorschlages Rechtsöffnung verlangen oder auf Anerkennung der …
21 Mar 2014 · 2014-03-21-5A_606-2013
ATF 138 III 132Decision
… le créancier peut requérir la mainlevée ou ouvrir action en constatation de la créance ou du droit de gage (art. 153a al. 1 LP). Si le créancier poursuivant n'obtient pas gain de cause dans la procédure de mainlevée, il peut encore …
25 Nov 2011 · 138-III-132
5A_195/2011, Arrêt du 25 novembre 2011 – mainlevée définitive de l'oppositionDecision
… le créancier peut requérir la mainlevée ou ouvrir action en constatation de la créance ou du droit de gage (art. 153a al. 1 LP). Si le créancier poursuivant n'obtient pas gain de cause dans la procédure de mainlevée, il peut encore …
25 Nov 2011 · 2011-11-25-5A_195-2011
4A_548/2008, Arrêt du 11 mars 2009 – action en constatation de droitDecision
… Foex, op. cit., n° 13 ad art. 153a LP). Ainsi, la voie de l'exécution permet manifestement de traiter l'ensemble du litige. S'il surmonte ces écueils et si, au stade de la réalisation forcée du gage, il obtient que la créance …
11 Mar 2009 · 2009-03-11-4A_548-2008
5A_1023/2015, Urteil vom 6. September 2016 – Klagefristansetzung (Grundpfandbetreibung; Bestreitung der Pfandhaft für Mietzinse)Decision
… 2 SchKG) muss durch Einhaltung von Fristen prosequiert werden; andernfalls wird die Sicherungsmassnahme widerrufen (Art. 153a Abs. 3 SchKG). Die obere Aufsichtsbehörde hat die Rechtslage betreffend Prosequierung in zutreffender und von …
6 Sep 2016 · 2016-09-06-5A_1023-2015
5A_888/2012, Urteil vom 31. Oktober 2013 – Provisorische RechtsöffnungDecision
… BERNHEIM/KÄNZIG, in: Basler Kommentar, N. 4 und 7 zu Art. 153a SchKG). Insbesondere gilt die Vermutung, wonach der nicht weiter begründete Rechtsvorschlag sich auf die Forderung wie das Pfandrecht bezieht (Art. 85 VZG), auch für den …
31 Oct 2013 · 2013-10-31-5A_888-2012
7B.97/2002, Arrêt du 25 juillet 2002Decision
… aurait pu prévoir s'il l'avait voulu, comme il l'a fait par exemple pour la poursuite en réalisation de gage (art. 153a LP), pour la poursuite pour effets de change (art. 184 al. 2 LP) et pour le séquestre (art. 279 al. 2 LP). Ainsi que …
25 Jul 2002 · 2002-07-25-7B.97-2002
7B.98/2002, Arrêt du 25 juillet 2002Decision
… aurait pu prévoir s'il l'avait voulu, comme il l'a fait par exemple pour la poursuite en réalisation de gage (art. 153a LP), pour la poursuite pour effets de change (art. 184 al. 2 LP) et pour le séquestre (art. 279 al. 2 LP). Ainsi que …
25 Jul 2002 · 2002-07-25-7B.98-2002
7B.198/2000, BundesgerichtDecision
… des loyers et de contestation à la fois de la créance ou du droit de gage et du droit de gage sur les loyers (art. 153a LP et 93 ORFI). En application de la jurisprudence établie sous l'empirede l'ancien droit (ATF 71 III 52), mais …
28 Sep 2000 · 2000-09-28-7B.198-2000