The 10 that are cited most themselves, of 12.
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 29 novembre 2017. Sophie Montel contre Parlement européen.Decision
La requérante soutient, à titre subsidiaire, que, dans l’hypothèse où le Tribunal estimerait que le Parlement était fondé à ordonner un remboursement en raison des fonctions exercées par l’assistant local au sein du Front …
29 Nov 2017 · 62016TJ0634
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 29 novembre 2017. Dominique Bilde contre Parlement européen.Decision
La requérante soutient, à titre subsidiaire, que, dans l’hypothèse où le Tribunal estimerait que le Parlement était fondé à ordonner un remboursement en raison des fonctions exercées par l’assistant local au sein du Front …
29 Nov 2017 · 62016TJ0633
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 7 mars 2018. Bruno Gollnisch contre Parlement européen.Decision
Le requérant soutient, à titre subsidiaire, que, dans l’hypothèse où le Tribunal estimerait que le Parlement était fondé à ordonner un remboursement en raison des fonctions exercées par l’assistant local au sein du Front …
7 Mar 2018 · 62016TJ0624
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 juin 2018. Marion Le Pen contre Parlement européen.Decision
La requérante considère que la décision attaquée viole le principe de proportionnalité, en ce qu’elle ordonne le remboursement de l’intégralité des sommes versées au titre des frais d’assistance parlementaire durant la …
19 Jun 2018 · 62017TJ0086
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 16 mai 2018. Mylène Troszczynski contre Parlement européen.Decision
La requérante considère que la décision attaquée viole le principe de proportionnalité, en ce qu’elle ordonne le remboursement de l’intégralité des sommes versées au titre des frais d’assistance parlementaire durant la …
16 May 2018 · 62016TJ0626
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 7 mars 2018. Jean-Marie Le Pen contre Parlement européen.Decision
Le requérant souligne, tout d’abord, que l’article 43 des mesures d’application, qui est visé par la décision attaquée, n’est pas applicable au contrat de travail. Ensuite, le secrétaire général du Parlement n’aurait pas …
7 Mar 2018 · 62016TJ0140
Ordonnance du vice-président de la Cour du 6 juillet 2017. Bruno Gollnisch contre Parlement européen.Decision
Par lettre du 30 mars 2015, le président du Parlement a informé le requérant qu’il existait, en ce qui concerne l’emploi dudit collaborateur, des éléments mettant en cause le respect des obligations découlant des articles 33, 43 …
6 Jul 2017 · 62017CO0189
Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 6 septembre 2018. Dominique Bilde contre Parlement européen.Decision
Le onzième moyen, soulevé à titre subsidiaire et tiré de la violation du principe de proportionnalité, a été examiné aux points 204 à 213 de l’arrêt attaqué et il a été rejeté. Dans ce contexte, le Tribunal a analysé, au …
6 Sep 2018 · 62018CO0067
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 11 juillet 2019. Bruno Gollnisch contre Parlement européen.Decision
Le 30 mars 2015, le président du Parlement a indiqué au requérant que, à la suite de la publication dans les médias français, en février 2015, de l’organigramme du Front national, parti politique français, ses services avaient …
11 Jul 2019 · 62018TJ0095
Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 6 septembre 2018. Sophie Montel contre Parlement européen.Decision
Le onzième moyen, soulevé à titre subsidiaire et tiré d’une violation du principe de proportionnalité, a été examiné aux points 232 à 241 de l’arrêt attaqué, uniquement par rapport à la partie de la décision litigieuse non …
6 Sep 2018 · 62018CO0084