CONVENTION relative t certaines institutions communes aux Communautés Européennes SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE. SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA HEINE DES PAYS-BAS.
SOUCIEUX d'éviter la multiplicité des institutions appelée- à accomplir des missions analogues dans les Communautés Européennes qu'ils ont constituées, ONT DÉCIDÉ de créer pour ces Communautés certaines institutions uniques et ont désigné, à cet effet, comme plénipotentiaires :
SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES M. Paul-Henri SPAAK, Ministre des Affaires étrangères ;
Baron J.Ch. SNOY et d'OppUEHS, Secrétaire général du Ministère des Affaires économiques, Président de la délégation belge auprès de la Conférence intergouvernementale ;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPURLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE M. le Docteur Konrad ADENAUER, Chancelier fédéral ;
M. le Professeur Docteur Walter HALLSTEIN, Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères ;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE M. Christian PINEAU, Ministre des Affaires étrangères ;
M. Maurice FAURE, Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères ;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPURLIQUE ITALIENNE M. Antonio SEGNI, Président du Conseil des Ministres ;
M. le Professeur Gaetano MARTINO, Ministre des Affaires étrangères ;
321 — SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG M. Joseph BECH, Président du Gouvernement, Ministre des Affaires étrangères ;
M. Lambert SCHAUS. Ambassadeur, Président de la délégation luxembourgeoise auprès de la Conférence intergouvemementale ;
SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS M. Joseph LUNS, Ministre des Affaires Etrangères ;
M. J. LINTHORST HOMAN, Président de la délégation néerlandaise auprès de la Conférence intergouvemementale.
LESQUELS, après avoir échange leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions qui suivent. — 322 —