Art. 76 StGB

In forcesince 1 Jan 2013cited 84×
1

Freiheitsstrafen werden in einer geschlossenen oder offenen Strafanstalt vollzogen.

2

Der Gefangene wird in eine geschlossene Strafanstalt oder in eine geschlossene Abteilung einer offenen Strafanstalt eingewiesen, wenn die Gefahr besteht, dass er flieht, oder zu erwarten ist, dass er weitere Straftaten begeht.

The 10 that are cited most themselves, of 84.

  • 6B_629/2009, Arrêt du 21 décembre 2009 – Transfert dans un établissement non carcéral; assistance judiciaireDecision

    … dans un établissement fermé; il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié (art. 59 …

    21 Dec 2009 · 2009-12-21-6B_629-2009

  • 6B_384/2010, Arrêt du 15 septembre 2010 – Mesure thérapeutique institutionnelleDecision

    … Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié. Dans la mesure où le risque de …

    15 Sep 2010 · 2010-09-15-6B_384-2010

  • 6B_538/2013, Arrêt du 14 octobre 2013 – Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelleDecision

    … dans un établissement fermé ; il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié (art. 59 …

    14 Oct 2013 · 2013-10-14-6B_538-2013

  • 6B_708/2015, Urteil vom 22. Oktober 2015 – Stationäre therapeutische Massnahme in einer geschlossenen Einrichtung (Art. 59 Abs. 3 StGB), ZusDecision

    … die stationäre therapeutische Massnahme in der JVA Pöschwies und damit in einer geschlossenen Strafanstalt nach Art. 59 Abs. 3 i.V.m. Art. 76 Abs. 2 StGB (nachfolgend wird der Einfachheit halber der Begriff "geschlossene Einrichtung" …

    22 Oct 2015 · 2015-10-22-6B_708-2015

  • 6B_1040/2015, Arrêt du 29 juin 2016 – Illicéité de la rétention en milieu fermé, arbitraire, droit d'être entendu, indemnitéDecision

    … dans un établissement fermé; il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié (art. 59 …

    29 Jun 2016 · 2016-06-29-6B_1040-2015

  • 6B_1045/2013, Arrêt du 14 avril 2014 – Traitement institutionnel en milieu ferméDecision

    … dans un établissement fermé ; il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié (art. 59 …

    14 Apr 2014 · 2014-04-14-6B_1045-2013

  • 6B_625/2012, Urteil vom 27. Juni 2013 – Stationäre therapeutische Massnahmen (Art. 59 StGB)Decision

    … Die Vorinstanz verletze mit ihrem Entscheid Art. 56 Abs. 2 und 5, Art. 56a Abs. 1, Art. 59 Abs. 2 und 3, Art. 76 Abs. 2 StGB sowie Art. 10 und Art. 36 Abs. 3 BV.

    27 Jun 2013 · 2013-06-27-6B_625-2012

  • 6B_27/2018, Arrêt du 30 mai 2018 – Mesure thérapeutique institutionnelle, personnel qualifié, thérapeute parlant la langue maternelle du patDecision

    … 7 et consid. 2.5 p. 10). Une telle mesure peut être effectuée dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié (art. 59 …

    30 May 2018 · 2018-05-30-6B_27-2018

  • 6B_319/2017, Arrêt du 28 septembre 2017 – Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)Decision

    … dans un établissement fermé; il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié (art. 59 …

    28 Sep 2017 · 2017-09-28-6B_319-2017

  • 6B_372/2012, Arrêt du 27 septembre 2012 – Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle; principe de la proportionnalité, arbitraireDecision

    … dans un établissement fermé ; il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié (art. 59 …

    27 Sep 2012 · 2012-09-27-6B_372-2012