The 10 that are cited most themselves, of 25.
6B_655/2022, Arrêt du 31 août 2022 – Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR; présomption d'inDecision
… police de l'arrondissement de Lausanne a déclaré A.________ coupable d'entrave aux services d'intérêt général (art. 239 ch. 1 CP), d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP), de violation simple des règles de la …
31 Aug 2022 · 2022-08-31-6B_655-2022
6B_1150/2015, Arrêt du 30 août 2016 – Vol, dommages à la propriété, entrave à la circulation publique, entrave aux services d'intérêt généraDecision
… Or, vu l'admission du recours sur certaines infractions, en particulier celle réprimée par l'art. 239 CP (infra consid. 5), l'autorité précédente devra fixer une nouvelle peine.
30 Aug 2016 · 2016-08-30-6B_1150-2015
6B_217/2012, Urteil vom 20. Juli 2012 – Mehrfache Sachbeschädigung; mehrfache Störung von Betrieben, die der Allgemeinheit dienen; Willkür, Decision
… 144 Abs. 1 StGB) und der mehrfachen Störung von Betrieben, die der Allgemeinheit dienen (Art. 239 Ziff. 1 Abs. 2 StGB), schuldig. In weiteren Punkten trat es auf die Anklagevorwürfe bzw. die Appellation der Geschädigten nicht ein oder …
20 Jul 2012 · 2012-07-20-6B_217-2012
6B_338/2008, Arrêt du 7 janvier 2009 – Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulDecision
… 237 ch. 1 al. 1 et ch. 2 CP) et entrave aux services d'intérêt général par négligence (art. 239 ch. 1 al. 2 et ch. 2 CP), à 120 jours-amende avec sursis pendant 2 ans, fixant le montant du jour-amende à 400 fr. Il a également …
7 Jan 2009 · 2009-01-07-6B_338-2008
6B_935/2019, Urteil vom 17. Februar 2020 – Störung von Betrieben, die der Allgemeinheit dienen (Art. 239 Ziff. 1 StGB); StrafzumessungDecision
… Dezember 2018 der Störung von Betrieben, die der Allgemeinheit dienen (Art. 239 Ziff. 1 StGB), der Sachbeschädigung (Art. 144 Abs. 1 StGB) sowie der mehrfachen Verletzung von Verkehrsregeln (Art. 90 Abs. 1 i.V.m. Art. 100 Ziff. 1 SVG) …
17 Feb 2020 · 2020-02-17-6B_935-2019
6B_1462/2022, Arrêt du 18 janvier 2024 – Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accompliDecision
Invités à se déterminer sur le recours, en particulier sur l'application des art. 239 CP et 41 RGP, la cour cantonale et le ministère public ont tous deux renoncé à formuler des observations et renvoyé au jugement attaqué.
18 Jan 2024 · 2024-01-18-6B_1462-2022
6B_14/2023, Arrêt du 5 février 2024 – Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisiDecision
… reprochés, soit d'avoir entravé le trafic des véhicules et des véhicules d'urgence, serait sans rapport avec l'art. 239 CP (cf. infra consid. 5.3). En lien avec l'intensité minimale que doit revêtir l'entrave, il estime que le …
5 Feb 2024 · 2024-02-05-6B_14-2023
6B_1460/2022, Arrêt du 16 janvier 2024 – Droit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve);Decision
Invités à se déterminer sur le recours, en particulier sur l'application des art. 239 CP et 41 RGP, la cour cantonale et le ministère public ont tous deux renoncé à formuler des observations et renvoyé au jugement attaqué.
16 Jan 2024 · 2024-01-16-6B_1460-2022
6B_1486/2022, Arrêt du 5 février 2024 – Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquiDecision
En vertu de l'art. 239 ch. 1 CP, quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger l'exploitation d'une entreprise publique de transports ou de communications, notamment celle des chemins de fer, des postes, du télégraphe …
5 Feb 2024 · 2024-02-05-6B_1486-2022
6B_337/2008, Arrêt du 7 janvier 2009 – Frais de justiceDecision
… 237 ch. 1 al. 1 et ch. 2 CP) et entrave aux services d'intérêt général par négligence (art. 239 ch. 1 al. 2 et ch. 2 CP). Il a en revanche acquitté C.________ et D.________ des mêmes infractions. Statuant sur les frais, d'un montant …
7 Jan 2009 · 2009-01-07-6B_337-2008