Art. 17 VVAG

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Die vorliegende Verordnung tritt am 1. April 1923 in Kraft.

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  • P 24/98, Arrêt du 26 janvier 2000Decision

    … 12 OPC), comme l'ont fait les premiers juges, mais les intérêts sur la valeur vénale (cf. art. 17 al. 1 et 4 OPC), dès lors que la recourante n'y habite plus et qu'il a été vendu (cf. ATF 122 V 397 ss consid. 3).

    26 Jan 2000 · 2000-01-26-P_24-98

  • P 43/99, Arrêt du 2 mars 2000Decision

    … art. 17 al. 4 OPC; ATF 122 V 397 sv. consid. 3); que les pièces du dossier ne permettent toutefois pas d'établir le montant de la valeur vénale de l'immeuble sur lequel portait le droit d'usufruit de l'intimée; qu'il convient donc de …

    2 Mar 2000 · 2000-03-02-P_43-99

  • P 43/04, Arrêt du 3 décembre 2004Decision

    … 114) et à l'évaluation de la fortune (art. 17 OPC). Sur ces points, il suffit de renvoyer au jugement attaqué.

    3 Dec 2004 · 2004-12-03-P_43-04

  • P 52/02, Arrêt du 12 juin 2003Decision

    … fortune doit être évaluée selon les règles de la législation sur l'impôt cantonal direct du canton du domicile (art. 17 al. 1 OPC.AVS/AI). En règle générale, sont pris en compte pour le calcul de la prestation complémentaire …

    12 Jun 2003 · 2003-06-12-P_52-02

  • P 52/00, Sentenza del 9 maggio 2001Decision

    … Da un altro lato, la ricorrente contesta essere applicabile in concreto l'art. 17 cpv. 1 LPC (recte: art. 17 cpv. 1 OPC), segnatamente che per la valutazione della sostanza computabile siano determinanti le regole stabilite dalla …

    9 May 2001 · 2001-05-09-P_52-00