Art. 24a KOV

In forcecited 2×

Die kantonale Aufsichtsbehörde kann eine andere Art der Organisation der Buch-, Kassa- und Rechnungsführung zulassen, sofern sie den vorstehenden Anforderungen genügt.

  • 7B.62/2005, Tribunal fédéral – administration d'une failliteDecision

    … 1) et a ordonné à l'administration spéciale de se conformer aux prescriptions des art. 16 à 24a OAOF dans la tenue de ses livres comptables, de sa caisse et de sa comptabilité (ch. 2); elle a rejeté toutes autres ou plus amples …

    6 Jun 2005 · 2005-06-06-7B.62-2005

  • 7B.63/2005, Arrêt du 6 juin 2005 – administration d'une faillite; désignation de l'administrateurDecision

    … 1) et a ordonné à l'administration spéciale de se conformer aux prescriptions des art. 16 à 24a OAOF dans la tenue de ses livres comptables, de sa caisse et de sa comptabilité (ch. 2); elle a rejeté toutes autres ou plus amples …

    6 Jun 2005 · 2005-06-06-7B.63-2005