The 10 that are cited most themselves, of 112.
4A_54/2008, Arrêt du 29 avril 2008 – acte illicite; responsabilité de la banque; dommages-intérêtsDecision
… Il invoquait également la responsabilité délictuelle de la banque, d'une part sur la base de l'art. 55 CO, en soutenant que le dommage avait été causé par A.________ dans l'accomplissement de son travail, et d'autre part sur la base …
29 Apr 2008 · 2008-04-29-4A_54-2008
4A_544/2008, Arrêt du 10 février 2009 – acte illicite; notion d'organe; responsabilité de la banque; dommage-intérêtsDecision
… de responsabilité n'existait pas, la cour a considéré que la banque devait alors être condamnée sur la base de l'art. 55 CO (responsabilité de l'employeur). Se conformant à l'exigence de recevabilité posée par la jurisprudence …
10 Feb 2009 · 2009-02-10-4A_544-2008
2C_499/2011, Arrêt du 9 juillet 2012 – Impôt anticipé; prestation appréciable en argent, rapport fiduciaire; liquidation de fait, resposabilDecision
… 5.1). Cette preuve libératoire est plus sévère que celle offerte en application des art. 55 et 56 al. 1 CO (cf. ATF 106 Ib 375 consid. 2/b/bb p. 379 s.; ROLAND MÜLLER/LORENZ LIPP/ ADRIAN PLÜSS, Der Verwaltungsrat, 3è éd. 2009, p. …
9 Jul 2012 · 2012-07-09-2C_499-2011
4A_48/2009, Arrêt du 26 mars 2009 – acte illicite; notion d'organe; responsabilité de la banque; dommages-intérêtsDecision
… 55 al. 2 CC) et, de surcroît, parce que les conditions d'une responsabilité de l'employeur (art. 55 CO) étaient réunies. Saisie d'un appel de la banque, la Cour de justice du canton de Genève a confirmé ce jugement par arrêt du 5 …
26 Mar 2009 · 2009-03-26-4A_48-2009
4A_50/2009, Arrêt du 26 mars 2009 – acte illicite; notion d'organe; responsabilité de la banque; dommages-intérêtsDecision
… 55 al. 2 CC) et, de surcroît, parce que les conditions d'une responsabilité de l'employeur (art. 55 CO) étaient réunies. Saisie d'un appel de la banque, la Cour de justice du canton de Genève a confirmé ce jugement par arrêt du 5 …
26 Mar 2009 · 2009-03-26-4A_50-2009
4A_379/2016, Arrêt du 15 juin 2017 – falsification de la signature de la cliente par un gérant indépendant, clause de transfert de risque d'Decision
… du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM, RS 954.1), en combinaison avec les art. 55 ou 101 CO, et enfin celle de l'art. 29 al. 2 Cst. Primo, elle soutient que le gérant indépendant externe B.________ …
15 Jun 2017 · 2017-06-15-4A_379-2016
ATF 133 III 6Decision
… Il en allait de même de celle de l'entreprise, pour le fait de ses employés (art. 55 CO) et de ses auxiliaires (art. 101 CO). En ce qui concerne Y., la Cour civile a jugé que l'appelée en cause avait créé un état de fait dangereux …
26 Sep 2006 · 133-III-6
1P.151/2002, Arrêt du 28 mai 2002Decision
… même à admettre que la faute de l'auxiliaire est imputable au mandataire, celle-ci devrait être limitée, selon l'art. 55 CO, à une erreur dans le choix, l'instruction ou la surveillance de l'auxiliaire. Dans l'affaire J., le Tribunal …
28 May 2002 · 2002-05-28-1P.151-2002
4A_58/2010, Arrêt du 22 avril 2010 – responsabilité pour des auxiliaires; représentationDecision
… cit., n° 23 ad art. 101 CO; WIEGAND, op. cit., n° 10 ad art. 101 CO; cf. aussi en rapport avec l'art. 55 al. 1 CO qui prévoit la même condition: ATF 95 II 93 consid. II/4a p. 106).
22 Apr 2010 · 2010-04-22-4A_58-2010
4A_326/2008, Arrêt du 16 décembre 2008 – responsabilité civile; acte illiciteDecision
… demanderesse et la défenderesse, que celle-là répondait toutefois du dommage causé par son employé en vertu de l'art. 55 CO, mais que la créance de celle-ci en dommages-intérêts, de 474'241 fr., était devenue inexigible pour cause …
16 Dec 2008 · 2008-12-16-4A_326-2008