Durch den Werkvertrag verpflichtet sich der Unternehmer zur Herstellung eines Werkes und der Besteller zur Leistung einer Vergütung.
Art. 363 OR
The 10 that are cited most themselves, of 168.
4A_252/2010, Urteil vom 25. November 2010 – Forderung; VertragsverhältnisDecision
… durch den Werkvertrag zur Herstellung eines Werkes und der Besteller zur Leistung einer Vergütung verpflichtet (Art. 363 OR), hat der Beauftragte die ihm übertragenen Geschäfte vertragsgemäss zu besorgen (Art. 394 Abs. 1 OR). Das …
25 Nov 2010 · 2010-11-25-4A_252-2010
4C.87/2003, Arrêt du 25 août 2003Decision
… cit., n. 4858 p. 700; Gauch, op. cit., n. 55/56 p. 18; Alfred Koller, Commentaire bernois, n. 193 ad art. 363 CO). Le fait que le recourant s'est "(engagé) à payer toutes les factures concernant son chalet" démontre clairement qu'il …
25 Aug 2003 · 2003-08-25-4C.87-2003
4C.281/2005, Arrêt du 15 décembre 2005 – contrat d'entrepriseDecision
… hors taxes par unité. Il s'agit bien d'un contrat d'entreprise au sens des art. 363 ss CO (ATF 127 III 543 consid. 2a), qualification que les parties ne remettent pas en cause. La défenderesse conteste cependant son obligation de payer …
15 Dec 2005 · 2005-12-15-4C.281-2005
4A_109/2014, Arrêt du 21 mai 2014 – contrat d'entreprise, prescription des droits de garantieDecision
… demandeur et l'intimée n° 1 selon contrat du 5 décembre 2001, que ces derniers ont conclu un contrat d'entreprise (art. 363 CO) portant sur les travaux de maçonnerie et de plâtrerie afférents à la construction de la villa des …
21 May 2014 · 2014-05-21-4A_109-2014
4A_96/2014, Arrêt du 2 septembre 2014 – contrat d'entreprise, rupture prématurée des relations contractuellesDecision
… de sorte que la cour cantonale les a, à bon droit, traitées comme un unique contrat d'entreprise tel que l'entend l'art. 363 CO. Ce point ne fait au demeurant l'objet d'aucune discussion. Au 1er janvier 2008, l'intimée a repris tous les …
2 Sep 2014 · 2014-09-02-4A_96-2014
4A_55/2012, Urteil vom 31. Juli 2012 – Vertragsverletzungen: MängelDecision
… diese falsch beurteilt habe. Mit der falschen Beurteilung habe sie gleichzeitig Art. 363 OR bzw. Art. 394 Abs. 1 OR verletzt. Die vereinbarten Arbeiten umfassten gemäss Offerte des Beschwerdegegners 1 95 % der SIA-Leistungen und seien im …
31 Jul 2012 · 2012-07-31-4A_55-2012
4A_319/2017, Urteil vom 23. November 2017 – Fristansetzung bei vertragswidriger Ausführung eines Werkes (Art. 366 Abs. 2 OR)Decision
… 315 f. zu Art. 363 OR mit Hinweisen. Vgl. zur Diskussion auch ZINDEL/PULVER/SCHOTT, a.a.O., N. 3 zu Art. 367 OR). Weiter gilt ein Werk trotz fehlender Fertigstellung bei vorzeitiger Vertragsbeendigung, sei es zufolge Kündigung oder …
23 Nov 2017 · 2017-11-23-4A_319-2017
4A_458/2016, Arrêt du 29 mars 2017 – contrat d'entrepriseDecision
Il est constant que les parties ont conclu le 16 décembre 2011 un contrat d'entreprise (art. 363 CO) portant sur la rénovation des façades d'immeubles sis au chemin... à..., constitués de lots de propriété par étages. Il est …
29 Mar 2017 · 2017-03-29-4A_458-2016
4C.259/2006, Arrêt du 23 octobre 2006 – contrat d'architecte; honorairesDecision
… En principe, celui-ci a donc droit au paiement des plans et documents qu'il a livrés, selon l'art. 363 CO relatif au contrat d'entreprise, et au paiement des autres services qu'il a fournis pendant la durée du contrat, selon l'art. 394 …
23 Oct 2006 · 2006-10-23-4C.259-2006
4A_514/2016, Arrêt du 6 avril 2017 – contrat d'architecte global; défauts de la construction immobilière; dommage consécutif au défaut; preuDecision
… avant-projets, projets et préparation des plans et des documents de soumission) relève du contrat d'entreprise (art. 363 ss CO), alors que la responsabilité de l'architecte en tant que directeur des travaux (adjudications, direction, …
6 Apr 2017 · 2017-04-06-4A_514-2016