Art. 335 OR

In forcesince 1 Jan 2021cited 175×
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Ein unbefristetes Arbeitsverhältnis kann von jeder Vertragspartei gekündigt werden.

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Der Kündigende muss die Kündigung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.

The 10 that are cited most themselves, of 175.

  • 4A_485/2015, Arrêt du 15 février 2016 – contrat de travail, résiliation abusiveDecision

    Selon l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En droit suisse du travail, la liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un …

    15 Feb 2016 · 2016-02-15-4A_485-2015

  • 4A_485/2016, Arrêt du 28 avril 2017 – contrat de travail, résiliation abusive (art. 336 CO et art. 2 al. 2 CC), qualification du bonus (art.Decision

    Selon l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En droit suisse du travail, la liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un …

    28 Apr 2017 · 2017-04-28-4A_485-2016

  • 4C.230/2005, Urteil vom 1. September 2005 – Arbeitsvertrag; KündigungDecision

    … April 2002 E. 2, SJ 2003 I S. 220 ff. mit Hinweis; Rehbinder, Berner Kommentar, N. 2 zu Art. 335 OR; Brunner/Bühler/Waeber, Kommentar zum Arbeitsvertragsrecht, 2. Aufl., Basel/Frankfurt 1997, N. 14 zu Art. 335 OR; Rehbinder/Portmann, …

    1 Sep 2005 · 2005-09-01-4C.230-2005

  • 4C.282/2006, Arrêt du 1er mars 2007 – contrat de travail; licenciement abusifDecision

    4.2 Selon l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En droit suisse du travail, la liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, …

    1 Mar 2007 · 2007-03-01-4C.282-2006

  • 4A_665/2010, Arrêt du 1er mars 2011 – conflit de travail; transfert; tort moral; licenciement abusifDecision

    Selon l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En droit suisse du travail, la liberté de la résiliation prévaut de sorte que, pour être valable, un …

    1 Mar 2011 · 2011-03-01-4A_665-2010

  • 4C.174/2004, Urteil vom 5. August 2004Decision

    … Wohl besteht ein Anspruch auf Begründung einer Kündigung (Art. 335 Abs. 2 OR). Diese muss aber erst im Nachhinein erfolgen. Wäre eine vorhergehende Anhörung zwingend, müssten sinnvoller Weise bereits bei einer solchen auch die …

    5 Aug 2004 · 2004-08-05-4C.174-2004

  • 4C.343/2003, Arrêt du 13 octobre 2004Decision

    … ensuite à la cour cantonale d'avoir retenu l'existence d'un congé de représailles. 7.1 Selon le principe posé à l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des …

    13 Oct 2004 · 2004-10-13-4C.343-2003

  • 4C.237/2005, Arrêt du 27 octobre 2005 – Contrat de travail; licenciementDecision

    … liées par un contrat de travail, de durée indéterminée, et que celui-ci pouvait être résilié conformément à l'art. 335 al. 1 CO. La résiliation est cependant abusive lorsqu'elle intervient dans l'une des situations énumérées …

    27 Oct 2005 · 2005-10-27-4C.237-2005

  • 4C.121/2001, Tribunal fédéralDecision

    … 4b). Aux termes de l'art. 335 al. 2 CO, la partie qui donne le congé doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande. Selon la jurisprudence, la résiliation déploie cependant ses effets indépendamment du respect de …

    16 Oct 2001 · 2001-10-16-4C.121-2001

  • 4A_381/2014, Arrêt du 3 février 2015 – contrat de travail, protection de la personnalité du travailleurDecision

    … 319 ss CO). Ce point ne fait l'objet d'aucune discussion. Selon le principe posé à l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. Celui qui résilie un …

    3 Feb 2015 · 2015-02-03-4A_381-2014