Art. 321e OR

In forcesince 1 Jan 2007cited 112×
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Der Arbeitnehmer ist für den Schaden verantwortlich, den er absichtlich oder fahrlässig dem Arbeitgeber zufügt.

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Das Mass der Sorgfalt, für die der Arbeitnehmer einzustehen hat, bestimmt sich nach dem einzelnen Arbeitsverhältnis, unter Berücksichtigung des Berufsrisikos, des Bildungsgrades oder der Fachkenntnisse, die zu der Arbeit verlangt werden, sowie der Fähigkeiten und Eigenschaften des Arbeitnehmers, die der Arbeitgeber gekannt hat oder hätte kennen sollen.

The 10 that are cited most themselves, of 112.

  • 4A_89/2017, Arrêt du 2 octobre 2017 – réduction de la rémunération de l'architecte (art. 394 al. 3CO), délimitation avec la responsabilité dDecision

    … 4.1). L'art. 398 al. 1 CO renvoie aux règles régissant la responsabilité du travailleur, soit à l'art. 321e CO, qui entraîne l'obligation pour l'architecte de réparer le surcoût de l'ouvrage. Sa responsabilité de mandataire est …

    2 Oct 2017 · 2017-10-02-4A_89-2017

  • 4A_175/2018, Arrêt du 19 novembre 2018 – responsabilité de l'avocat, allégation et preuve du dommag;Decision

    En vertu de l'art. 398 al. 1 CO, qui renvoie à l'art. 321e al. 1 CO, l'avocat mandataire répond du dommage qu'il cause au mandant intentionnellement ou par négligence.

    19 Nov 2018 · 2018-11-19-4A_175-2018

  • 4A_90/2011, Arrêt du 22 juin 2011 – gestion de fortuneDecision

    … diligence et il répond du dommage qu'il cause au client en violant ce devoir intentionnellement ou par négligence (art. 321e CO applicable par le renvoi de l'art. 398 al. 1 CO; ATF 124 III 155 consid. 3 p. 161). Si la banque a reçu des …

    22 Jun 2011 · 2011-06-22-4A_90-2011

  • 4A_210/2015, Arrêt du 2 octobre 2015 – responsabilité de l'architecte pour le dépassement du coût de la construction (art. 398 CO)Decision

    … 398 al. 1 CO renvoie aux règles régissant la responsabilité du travailleur dans les rapports de travail, soit à l'art. 321e CO. Il en découle que la responsabilité de l'architecte mandataire suppose la réunion de quatre conditions …

    2 Oct 2015 · 2015-10-02-4A_210-2015

  • 4A_41/2016, Arrêt du 20 juin 2016 – mandat de gestion de fortuneDecision

    … de diligence et répond du dommage qu'il cause au client en violant ce devoir intentionnellement ou par négligence (art. 321e CO applicable par renvoi de l'art. 398 al. 1 CO; ATF 124 III 155 consid. 3 p. 161; arrêt précité 4A_90/2011 …

    20 Jun 2016 · 2016-06-20-4A_41-2016

  • 4C.82/2005, Arrêt du 4 août 2005 – action en libération de dette; vices du consentement; prêt bancaireDecision

    … soumise d'une manière générale aux mêmes règles que celle du travailleur dans les rapports de travail, soit à l'art. 321e CO, qui reprend lui-même le régime de l'art. 97 CO. Cette responsabilité suppose donc la réalisation des …

    4 Aug 2005 · 2005-08-04-4C.82-2005

  • 4C.146/2003, Urteil vom 28. August 2003Decision

    … Einen vom Beklagten verrechnungsweise geltend gemachten Anspruch auf Schadenersatz nach Art. 321e OR verneinte es.

    28 Aug 2003 · 2003-08-28-4C.146-2003

  • 4C.155/2006, Arrêt du 23 octobre 2006 – contrat de travail; transfert d'entreprise; incapacité de travail pendant délai de congé; dommage caDecision

    … 2b, p. 346 et les références; Streiff/von Kaenel, op. cit., n. 14 ad art. 321e CO, p. 185/186; Aubert, op. cit., n. 8 ad art. 321e CO). Le fardeau de la preuve des faits permettant d'admettre une renonciation de la part de l'employeur …

    23 Oct 2006 · 2006-10-23-4C.155-2006

  • 4C.174/2003, Arrêt du 27 octobre 2003Decision

    … à l'employeur ses "notes de suite", de sorte que celui-ci avait droit à des dommages-intérêts en vertu de l'art. 321e CO, qu'elle a considéré équitable d'arrêter à 9981 fr.60, montant représentant les heures de travail …

    27 Oct 2003 · 2003-10-27-4C.174-2003

  • 4C.383/2006, Arrêt du 27 février 2007 – contrat de prêtDecision

    … 398 al. 2 CO). Il répond du dommage qu'il cause au mandant intentionnellement ou par négligence (art. 321e al. 1 CO applicable par renvoi de l'art. 398 al. 1 CO). C'est au mandant qu'il appartient de prouver que le mandataire a manqué …

    27 Feb 2007 · 2007-02-27-4C.383-2006