Der Vertrag ist für denjenigen unverbindlich, der sich beim Abschluss in einem wesentlichen Irrtum befunden hat.
Art. 23 OR
The 10 that are cited most themselves, of 270.
4A_641/2010, Arrêt du 23 février 2011 – contrat d'affrètementDecision
… Invoquant l'arbitraire dans l'appréciation des preuves (art. 9 Cst.), ainsi qu'une violation des art. 18, 23, 24 et 28 CO, elle conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au rejet de la demande avec suite de frais et …
23 Feb 2011 · 2011-02-23-4A_641-2010
5A_187/2013, Arrêt du 4 octobre 2013 – divorceDecision
… Cette condition présuppose qu'ils n'ont conclu leur convention ni sous l'empire d'une erreur (art. 23 ss CO), ni sous l'emprise du dol (art. 28 CO) ou de la menace (art. 29 s. CO). Elle n'oblige toutefois pas le juge à rechercher des …
4 Oct 2013 · 2013-10-04-5A_187-2013
5A_652/2011, Arrêt du 28 février 2012 – mainlevée d'oppositionDecision
… ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette, en particulier les vices de la volonté au sens des art. 23 ss CO (D. STAEHELIN, ibid., n° 97 et les références). Enfin, il n'est pas contesté qu'une reconnaissance de dette …
28 Feb 2012 · 2012-02-28-5A_652-2011
5A_688/2013, Arrêt du 14 avril 2014 – divorceDecision
Les art. 23 ss CO ne s'appliquent qu'avec des restrictions en matière de conventions sur les effets accessoires du divorce, qui sont des transactions (Schmidlin, Berner Kommentar, Obligationenrecht, Mängel des Vertragsabschlusses, Art. …
14 Apr 2014 · 2014-04-14-5A_688-2013
4A_254/2016, Arrêt du 10 juillet 2017 – demande de baisse du loyer et transaction; autorité de la chose jugée; nouvelle demande de fixation Decision
… Toutefois, l'invalidité de la transaction judiciaire ne peut être invoquée, notamment pour vices du consentement (art. 23 ss CO), que comme celle d'un jugement, par la voie de la révision (art. 328 al. 1 let. c CPC; Message loc. cit.; …
10 Jul 2017 · 2017-07-10-4A_254-2016
5A_892/2015, Arrêt du 16 février 2016 – mainlevée provisoire de l'oppositionDecision
… 4.2.1 p. 625; arrêt 5D_147/2011 du 10 novembre 2011 consid. 3), notamment les vices de la volonté au sens des art. 23 ss CO (arrêt 5A_652/2011 du 28 février 2012 consid. 3.2.2 et la référence).
16 Feb 2016 · 2016-02-16-5A_892-2015
4A_408/2007, Arrêt du 7 février 2008 – bail commercial; erreur; défautDecision
Selon l'art. 23 CO, le contrat n'oblige pas celle des parties qui, au moment de conclure, était dans une erreur essentielle. Celle-ci se rencontre notamment en cas d'erreur dite de base telle que définie à l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO, soit …
7 Feb 2008 · 2008-02-07-4A_408-2007
BGE 127 V 301Decision
C'est à tort, par ailleurs, que la recourante se prétend victime d'une erreur essentielle. Selon l'art. 23 CO, le contrat n'oblige pas celle des parties qui, au moment de le conclure, était dans une erreur essentielle. Est une erreur …
26 Sep 2001 · 127-V-301
4C.5/2001, Tribunale federaleDecision
Giusta l'art. 23 CO un contratto non vincola chi l'ha sottoscritto per errore, purché questo sia "essenziale". Tale è il caso, ad esempio, quando esso concerne una determinata condizione di fatto che la parte in errore considerava …
16 Mar 2001 · 2001-03-16-4C.5-2001
5A_721/2012, Arrêt du 17 janvier 2013 – DivorceDecision
… a considéré que celle-ci n'avait établi ni son incapacité de discernement lors de l'audience, ni son erreur (art. 23 CO), ni même s'être trouvée dans un état d'infériorité, de gêne ou d'inexpérience exploité par la partie …
17 Jan 2013 · 2013-01-17-5A_721-2012