Art. 116 OR

In forcesince 1 Jan 2017cited 48×
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Die Tilgung einer alten Schuld durch Begründung einer neuen wird nicht vermutet.

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Insbesondere bewirkt die Eingehung einer Wechselverbindlichkeit mit Rücksicht auf eine bestehende Schuld oder die Ausstellung eines neuen Schuld- oder Bürgschaftsscheines, wenn es nicht anders vereinbart wird, keine Neuerung der bisherigen Schuld.

The 10 that are cited most themselves, of 48.

  • 4C.60/2002, Urteil vom 16. Mai 2002Decision

    Die Klägerin behauptet, die Vereinbarung vom 7. November 1996 sei eine Neuerung im Sinne von Art. 116 OR. Unter Neuerung im Sinne von Art. 116 OR ist die Umwandlung eines alten Schuldverhältnisses in ein neues zu verstehen, wobei der …

    16 May 2002 · 2002-05-16-4C.60-2002

  • 5P.434/2005, Arrêt du 21 mars 2006 – art. 9 Cst. (mainlevée d'opposition)Decision

    … conduit, totalement ou partiellement, au paiement de la créance; il n'emporte ni novation de la dette, au sens de l'art. 116 CO, ni création d'un rapport juridique nouveau qui viendrait doubler l'ancien et dont pourrait naître un droit …

    21 Mar 2006 · 2006-03-21-5P.434-2005

  • 4A_69/2018, Arrêt du 12 février 2019 – consorts simples, prêt bancaire, reconnaissance de dette pour le solde (art. 17 CO)Decision

    … 105 al. 2 LTF). Cet accord n'entraînait pas de novation au sens de l'art. 116 CO. Selon diverses clauses de remboursement du prêt prévues par cet accord, le cours des intérêts était suspendu à certaines conditions, dont la vente des …

    12 Feb 2019 · 2019-02-12-4A_69-2018

  • 4A_73/2018, Arrêt du 12 février 2019 – consorts simples, prêt bancaire, reconnaissance de dette pour le solde (art. 17 CO)Decision

    … 105 al. 2 LTF). Cet accord n'entraînait pas de novation au sens de l'art. 116 CO. Selon diverses clauses de remboursement du prêt prévues par cet accord, le cours des intérêts était suspendu à certaines conditions, dont la vente des …

    12 Feb 2019 · 2019-02-12-4A_73-2018

  • 4P.126/2003, Arrêt du 25 août 2003Decision

    … ou partiellement, au paiement de la créance; il n'emporte par lui-même ni novation de la dette, au sens de l'art. 116 CO, ni création d'un rapport de droit nouveau qui viendrait doubler l'ancien et dont pourrait naître un droit …

    25 Aug 2003 · 2003-08-25-4P.126-2003

  • 4A_760/2011, Arrêt du 23 mai 2012 – responsabilité du médecin; transaction extrajudiciaire; reconnaissance de responsabilité; lien de causalDecision

    … parties auraient pu conclure une convention d'exclusion des exceptions ou une novation, laquelle ne se présume pas (art. 116 al. 1 CO) (ibid., n° 9 ad art. 17 CO; cf. également SCHMIDLIN, op. cit., n° 45 ad art. 17 CO). Dans le cas …

    23 May 2012 · 2012-05-23-4A_760-2011

  • 5A_190/2009, Arrêt du 27 mai 2009 – failliteDecision

    … Elle se plaint d'une violation des art. 116 CO et 172 LP, ainsi que d'arbitraire dans la constatation des faits. L'effet suspensif a été accordé au recours par ordonnance du 11 mai 2009, en ce sens qu'aucun acte d'exécution de la …

    27 May 2009 · 2009-05-27-5A_190-2009

  • U 537/06, Urteil vom 13. Juni 2007 – Unfallversicherung (UV)Decision

    Unter Neuerung im Sinne von Art. 116 OR ist die Umwandlung eines alten Schuldverhältnisses in ein neues zu verstehen, wobei der Verpflichtungsgrund des neuen nicht in jenem des alten, sondern in dem die Neuerung bewirkenden selbständigen …

    13 Jun 2007 · 2007-06-13-U_537-06

  • 4A_290/2007, Arrêt 10 décembre 2007 – porte-fortDecision

    … De surcroît, même si cet accord avait entraîné la novation (art. 116 CO) de la dette de L.________ constatée par les décisions judiciaires en force - ce qui n'est pas le cas, puisqu'il tendait uniquement à remettre partiellement …

    10 Dec 2007 · 2007-12-10-4A_290-2007

  • 5A_150/2015, Arrêt du 4 juin 2015 – séquestreDecision

    … 149 et 265 LP) n'emportant par lui-même ni novation de la dette au sens de l'art. 116 CO, ni création d'un rapport de droit nouveau qui viendrait doubler l'ancien et d'où pourrait naître un droit d'action distinct (ATF 98 Ia 353 …

    4 Jun 2015 · 2015-06-04-5A_150-2015