The 10 that are cited most themselves, of 35.
DTF 138 III 416Decision
… L'assicuratore ricorrente osserva giustamente che l'art. 8 LCA, nell'elencare i casi in cui l'assicuratore non può recedere dal contratto nonostante la reticenza (art. 6), non contempla tra le varie ipotesi quella del mancante nesso …
11 May 2012 · 138-III-416
4A_376/2014, Arrêt du 27 avril 2015 – contrat d'assurance; réticenceDecision
… du contrat parce qu'il connaissait ou devait connaître le fait qui n'a pas été déclaré ou l'a été inexactement (art. 8 ch. 3 et 4 LCA), il faut, comme pour apprécier s'il y a eu réticence de l'assuré (cf. art. 6 LCA), utiliser un …
27 Apr 2015 · 2015-04-27-4A_376-2014
4A_579/2009, Arrêt du 1er février 2010 – contrat d'assuranceDecision
… Invoquant une constatation arbitraire des faits et une violation des art. 4, 6 et 8 ch. 3 et 4 LCA, elle conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué avec suite de frais et dépens et à la condamnation de sa partie adverse, avec …
1 Feb 2010 · 2010-02-01-4A_579-2009
5C.104/2001, BundesgerichtDecision
… Art. 8 Ziff. 3 VVG, der dem Versicherer eine begrenzte Erkundigungspflicht überbinde, beziehe sich auf Fälle, in denen der Versicherer die Anzeigepflichtverletzung im Zeitpunkt des Vertragsschlusses gekannt habe oder hätte kennen …
21 Aug 2001 · 2001-08-21-5C.104-2001
4A_370/2012, Arrêt du 4 décembre 2012 – contrat d'assurance; réticenceDecision
… art. 8 ch. 3 et 4 LCA). La jurisprudence a cependant souligné qu'il ne fallait pas poser à ce sujet des exigences excessives, afin de ne pas renverser les rôles : il appartient en premier lieu au proposant de donner des réponses …
4 Dec 2012 · 2012-12-04-4A_370-2012
9C_1092/2009, Sentenza del 29 aprile 2011 – Previdenza professionaleDecision
… Nonostante la reticenza, l'assicuratore non può neppure recedere dal contratto se la reticenza fu da lui provocata (art. 8 cifra 2 LCA), se lui conosceva o doveva conoscere il fatto taciuto (art. 8 cifra 3 LCA; circostanze, queste [cifra …
29 Apr 2011 · 2011-04-29-9C_1092-2009
5C.149/2000, Tribunal fédéralDecision
Le demandeur reproche aux juges cantonaux d'avoir omis à tort d'appliquer l'art. 8 ch. 3 LCA, selon lequel l'assureur ne peut se départir du contrat s'il connaissait ou devait connaître le fait qui n'a pas été déclaré. Or le …
30 Oct 2000 · 2000-10-30-5C.149-2000
4A_289/2013, Arrêt du 10 septembre 2013 – contrat d'assurance, réticenceDecision
… art. 8 ch. 3 et 4 LCA). La jurisprudence a cependant souligné qu'il ne fallait pas poser à ce sujet des exigences excessives, afin de ne pas renverser les rôles: il appartient en premier lieu au proposant de donner des réponses …
10 Sep 2013 · 2013-09-10-4A_289-2013
4A_54/2011, Arrêt du 27 avril 2011 – contrat d'assurance; réticenceDecision
… 1 LTF) -, on ne se trouve pas dans l'un des cas qui conduirait à maintenir les contrats malgré la réticence (art. 8 LCA). Le recourant ne prétend d'ailleurs pas le contraire. Il résulte également des constatations cantonales que …
27 Apr 2011 · 2011-04-27-4A_54-2011
B 79/06, Urteil vom 13. August 2007 – Berufliche Vorsorge - Berufliche VorsorgeDecision
Der Verweis des Beschwerdeführers auf Art. 8 VVG vermag kein abweichendes Ergebnis zu begründen. Die Berufung auf Art. 8 Ziff. 1 VVG, wonach der Versicherer trotz Verletzung der Anzeigepflicht nicht vom Vorsorgevertrag zurücktreten …
13 Aug 2007 · 2007-08-13-B_79-06