Art. 857 ZGB

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Der Register-Schuldbrief entsteht mit der Eintragung in das Grundbuch.

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Er wird auf den Namen des Gläubigers oder des Grundeigentümers eingetragen.

  • ATF 129 III 12Decision

    La cédule hypothécaire dressée par le conservateur du registre foncier (art. 857 al. 1 CC; cf. ATF 121 III 97 consid. 4c p. 106) est un titre authentique au sens de l'art. 9 CC; elle constitue un titre de mainlevée provisoire selon …

    14 Nov 2002 · 129-III-12

  • 5A_210/2007, Arrêt du 7 février 2008 – action révocatoireDecision

    … 164 ss CP. Les juges cantonaux ont finalement examiné si le transfert contrevenait à l'art. 857 al. 3 CC. La recourante ne conteste pas les faits de l'arrêt attaqué puisqu'elle déclare qu'elle « fonde ses griefs sur l'état de fait …

    7 Feb 2008 · 2008-02-07-5A_210-2007

  • 5A.10/2002, Arrêt du 14 novembre 2002Decision

    2.1 La cédule hypothécaire dressée par le conservateur du registre foncier (art. 857 al. 1 CC; cf. ATF 121 III 97 consid. 4c p. 106) est un titre authentique au sens de l'art. 9 CC; elle constitue un titre de mainlevée provisoire selon …

    14 Nov 2002 · 2002-11-14-5A.10-2002