Der Register-Schuldbrief entsteht mit der Eintragung in das Grundbuch.
Er wird auf den Namen des Gläubigers oder des Grundeigentümers eingetragen.
Der Register-Schuldbrief entsteht mit der Eintragung in das Grundbuch.
Er wird auf den Namen des Gläubigers oder des Grundeigentümers eingetragen.
ATF 129 III 12Decision
La cédule hypothécaire dressée par le conservateur du registre foncier (art. 857 al. 1 CC; cf. ATF 121 III 97 consid. 4c p. 106) est un titre authentique au sens de l'art. 9 CC; elle constitue un titre de mainlevée provisoire selon …
14 Nov 2002 · 129-III-12
5A_210/2007, Arrêt du 7 février 2008 – action révocatoireDecision
… 164 ss CP. Les juges cantonaux ont finalement examiné si le transfert contrevenait à l'art. 857 al. 3 CC. La recourante ne conteste pas les faits de l'arrêt attaqué puisqu'elle déclare qu'elle « fonde ses griefs sur l'état de fait …
7 Feb 2008 · 2008-02-07-5A_210-2007
5A.10/2002, Arrêt du 14 novembre 2002Decision
2.1 La cédule hypothécaire dressée par le conservateur du registre foncier (art. 857 al. 1 CC; cf. ATF 121 III 97 consid. 4c p. 106) est un titre authentique au sens de l'art. 9 CC; elle constitue un titre de mainlevée provisoire selon …
14 Nov 2002 · 2002-11-14-5A.10-2002
XI. Tilgung XII. Untergang 1. Wegfall des Gläubigers 2. Löschung XIII. Aufrufung des Gläubigers B. RegisterSchuldbrief I. Errichtung
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