The 10 that are cited most themselves, of 18.
5A_443/2008, Urteil vom 14. Oktober 2008 – BeiratschaftDecision
… bezeichnet, so soll dieser Bezeichnung, wenn nicht wichtige Gründe dagegen sprechen, Folge geleistet werden (Art. 381 ZGB). Diese Bestimmungen sind aufgrund des Verweises in Art. 397 Abs. 1 ZGB auch für die Wahl des Beirates …
14 Oct 2008 · 2008-10-14-5A_443-2008
5A_17/2011, Arrêt du 20 juillet 2011 – tutelleDecision
Enfin, le recourant se plaint de ce que l'autorité cantonale a violé l'art. 381 CC en refusant de désigner la personne qu'il proposait en qualité de tuteur, à savoir l'avocat Philippe Girod, associé de son conseil.
20 Jul 2011 · 2011-07-20-5A_17-2011
5P.394/2002, Arrêt du 17 janvier 2003Decision
… L'art. 381 CC les autorise certes à émettre des voeux relatifs à la personne du tuteur et leur proposition doit être retenue, à moins que de justes motifs ne s'y opposent. Mais cette disposition a été introduite exclusivement dans …
17 Jan 2003 · 2003-01-17-5P.394-2002
5P.332/2000, BundesgerichtDecision
… 380 ZGB und dem Vorrang der von ihm gewünschten Person gemäss Art. 381 ZGB auseinandergesetzt bzw. nicht dargelegt habe, worin die wesentlichen Gründe für eine Ablehnung der Beschwerdegegnerin 2 zu erblicken seien. Zudem habe es zu …
5 Oct 2000 · 2000-10-05-5P.332-2000
5A_559/2012, Arrêt du 17 janvier 2013 – interdiction civile provisoireDecision
… Selon l'art. 381 CC, l'incapable et ses père et mère ont le droit de proposer comme tuteur une personne de leur choix; la proposition ne lie pas l'autorité tutélaire, mais celle-ci ne peut s'en écarter que s'il existe de justes motifs …
17 Jan 2013 · 2013-01-17-5A_559-2012
5A_221/2007, Arrêt du 28 août 2007 – curatelleDecision
La recourante soutient que l'autorité cantonale a violé l'art. 381 CC en lui désignant un curateur autre que le représentant qu'elle a choisi. Selon la disposition légale invoquée, applicable en matière de curatelle en vertu de …
28 Aug 2007 · 2007-08-28-5A_221-2007
5A_439/2009, Urteil vom 14. September 2009 – Elterliche Sorge; persönlicher VerkehrDecision
… Ihr Begehren stützt sie auf Art. 381 ZGB. Zur Begründung führt sie aus, die verstorbene Kindsmutter habe am 11. Februar 2006 eine Vorsorgevollmacht errichtet und darin angeordnet, dass (unter anderem) bei ihrem Tod das alleinige …
14 Sep 2009 · 2009-09-14-5A_439-2009
5A_799/2008, Arrêt du 20 février 2009 – designation d'une tutriceDecision
… Elles font valoir, en se fondant implicitement sur les art. 380 et 381 CC qu'elles ont expressément invoqués dans leur recours cantonal, que la mère est mieux placée que quiconque pour s'occuper des intérêts de sa fille. Le Tribunal …
20 Feb 2009 · 2009-02-20-5A_799-2008
BGE 140 III 1Decision
Sous l'empire du droit antérieur, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012, l'ancien art. 381 CC prévoyait qu'en principe l'autorité tutélaire nomme comme tuteur la personne proposée par l'intéressé (selon le texte allemand: "soll" …
3 Dec 2013 · 140-III-1
5A_540/2013, Arrêt du 3 décembre 2013 – curatelleDecision
… 401 CC reprend le principe posé par l'art. 381 aCC, a constaté que, à teneur du signalement de l'assistante sociale du 28 février 2013, A.________ n'avait proposé aucune personne de son entourage susceptible d'être désignée comme …
3 Dec 2013 · 2013-12-03-5A_540-2013