5A_831/2008, Arrêt du 16 février 2009 – droit de visite sur la belle-filleDecision
… 1997, n. 14 ad art. 274a CC; Meier/Stettler, Droit de la filiation, tome II: Les effets de la filiation [art. 270 à 327 CC], 3ème éd., n° 253 p. 138; Pichonnaz, Contributions d'entretien des enfants et nouvelles structures familiales, …
16 Feb 2009 · 2009-02-16-5A_831-2008
4P.263/2004, Arrêt du 1er février 2005 – art. 9 Cst. (procédure civile; mesures provisoires)Decision
… que l'intimé occuperait sans droit le domaine agricole de X.________ et qu'ils seraient donc en mesure d'invoquer l'art. 327 ch. 2 CC non seulement sur la base de la protection de la possession des art. 927 ss CC, mais également sur …
1 Feb 2005 · 2005-02-01-4P.263-2004
5A_869/2015, Sentenza del 18 marzo 2016 – nomina del curatore educativoDecision
… 314 CC). La messa sotto tutela di minori è invece disciplinata nel capo quinto ("Dei minorenni sotto tutela"), agli art. 327a -327 c CC. L'art. 327c cpv. 2 CC prevede un'applicazione per analogia delle disposizioni sulla protezione degli …
18 Mar 2016 · 2016-03-18-5A_869-2015
1P.328/2003, Arrêt du 10 octobre 2003Decision
… tabelles concernent certes avant tout les enfants mineurs (Philippe Meier/Martin Stettler, Les effets de la filiation (art. 270 à 327 CC), 2ème éd., Fribourg 2002, p. 267). Elles peuvent cependant donner une indication utile en …
10 Oct 2003 · 2003-10-10-1P.328-2003
I 364/05, Arrêt du 19 juin 2006 – Assurance-invaliditéDecision
… par le jugement de divorce (Philippe Meier/Martin Stettler, Droit de la filiation, Tome II: Effets de la filiation (art. 270 à 327 CC), 3e éd., Fribourg 2006, p. 145, n. 264; Cyril Hegnauer, Berner Kommentar, n. 143 sv. ad art. 273 CC; …
19 Jun 2006 · 2006-06-19-I_364-05
9C_97/2017, Arrêt du 20 septembre 2017 – Assurance-invaliditéDecision
… 90 à 251 CC), ainsi que les personnes unies par un lien de filiation (réglé par les art. 252 à 327 CC; GUILLOD/BURGAT, Droit des familles, 4e éd. 2016, p. 4 n. 5). On parle aussi de la famille nucléaire ("Kernfamilie"), comprise …
20 Sep 2017 · 2017-09-20-9C_97-2017
5P.263/2005, Arrêt du 27 septembre 2005 – art. 9 cst. etc. (mesures provisionnelles, ordre de faire participer des enfants à l'aide thérapeuDecision
… on citera notamment la mise en place d'une thérapie (Meier/Stettler, Droit civil VI/2, Les effets de la filiation [art. 270 à 327 CC], 2e éd., Fribourg 2000, n. 278 p. 145; Hegnauer, Commentaire bernois, n. 114 ad art. 273 CC, avec …
27 Sep 2005 · 2005-09-27-5P.263-2005
5P.403/2001, Arrêt du 19 avril 2002Decision
… Le recourant cite encore Philippe Meier/Martin Stettler (Les effets de la filiation [art. 270 à 327 CC], Fribourg 1998, n° 521), selon lesquels "la substance de la fortune, tout comme le revenu hypothétique de celle-ci, ne seront en …
19 Apr 2002 · 2002-04-19-5P.403-2001
5C.268/2000, Tribunal fédéralDecision
… 573 s.; Meier/Stettler, Droit civil VI/2: les effets de la filiation (art. 270 à 327 CC), n. 745; Andreas Schwarz, Die Vormundschaftsbeschwerde, Art. 420 ZGB, thèse Zurich 1968, p. 53; cf. aussi: Breitschmid, Commentaire bâlois, n. 16 …
30 Apr 2001 · 2001-04-30-5C.268-2000
6S.538/2000, Tribunal fédéralDecision
… de déterminer le lieu de séjour de l'enfant s'éteint (Meier/Stettler, Droit civil VI/2, Les effets de la filiation (art. 270 à 327 CC), Fribourg 1998, n° 347 et 349; Hegnauer, op. cit. , n° 26.10). Si ce parent déplace …
14 Dec 2000 · 2000-12-14-6S.538-2000