The 10 that are cited most themselves, of 39.
5P.112/2001, BundesgerichtDecision
… 176 Abs. 3 ZGB); er kann namentlich die elterliche Sorge einem Elternteil allein zuweisen (Art. 297 Abs. 2 ZGB) oder - im Sinne eines geringeren Eingriffs - wie hier die Obhut übertragen. Was den Kontakt zwischen den Kindern und dem nicht …
27 Aug 2001 · 2001-08-27-5P.112-2001
5P.103/2004, Arrêt du 7 juillet 2004Decision
… art. 273 ss CC); il peut, notamment, confier l'autorité parentale à un seul des parents (art. 297 al. 2 CC) ou, à plus forte raison, lui attribuer la garde des enfants. Les principes posés par la jurisprudence et la doctrine en …
7 Jul 2004 · 2004-07-07-5P.103-2004
5A_495/2008, Arrêt du 30 octobre 2008 – mesures protectrices de l'union conjugale; attribution de la garde; droit de visiteDecision
… art. 273 ss CC); il peut notamment confier l'autorité parentale à un seul des parents (art. 297 al. 2 CC) ou, à plus forte raison, lui attribuer la garde des enfants. Les principes posés par la jurisprudence et la doctrine en matière …
30 Oct 2008 · 2008-10-30-5A_495-2008
5A_752/2009, Arrêt du 11 février 2010 – mesures protectrices de l'union conjugaleDecision
… art. 273 ss CC); en vertu de l'art. 297 al. 2 CC, il peut attribuer la garde des enfants - et exceptionnellement l'autorité parentale - à un seul des parents (ROLF VETTERLI, in FammKomm Scheidung, n. 1 ad art. 176 CC; IVO SCHWANDER, …
11 Feb 2010 · 2010-02-11-5A_752-2009
5P.257/2003, Tribunal fédéralDecision
… art. 273 ss CC); il peut, notamment, confier l'autorité parentale à un seul des parents (art. 297 al. 2 CC) ou, à plus forte raison, lui attribuer la garde des enfants. Les principes posés par la jurisprudence et la doctrine en …
18 Sep 2003 · 2003-09-18-5P.257-2003
5A_69/2011, Arrêt du 27 février 2012 – mesures protectrices de l'union conjugaleDecision
… art. 273 ss CC); il peut notamment confier l'autorité parentale à un seul des parents (art. 297 al. 2 CC) ou, à plus forte raison, lui attribuer le droit de garde des enfants. Les principes posés par la jurisprudence et la doctrine en …
27 Feb 2012 · 2012-02-27-5A_69-2011
5A_463/2017, Urteil vom 10. Juli 2018 – KindesschutzmassnahmenDecision
… 4) damit bei beiden Elternteilen und steht dem Beschwerdeführer seit dem Tod der Mutter alleine zu (vgl. Art. 297 Abs. 1 ZGB; Urteil 5A_684/2014 vom 3. Dezember 2014 E. 2.1, in: FamPra.ch 2015 S. 239). Wie das Verwaltungsgericht richtig …
10 Jul 2018 · 2018-07-10-5A_463-2017
5P.345/2005, Arrêt du 23 décembre 2005 – art. 9 Cst. etc. (mesures protectrices)Decision
… art. 273 ss CC); il peut, notamment, confier l'autorité parentale à un seul des parents (art. 297 al. 2 CC) ou, à plus forte raison, lui attribuer la garde des enfants. Les principes posés par la jurisprudence et la doctrine en …
23 Dec 2005 · 2005-12-23-5P.345-2005
5A_561/2009, Arrêt du 1er décembre 2009 – mesures protectrices de l'union conjugaleDecision
… art. 273 ss CC); il peut notamment confier l'autorité parentale à un seul des parents (art. 297 al. 2 CC) ou, à plus forte raison, lui attribuer la garde des enfants. Les principes posés par la jurisprudence et la doctrine en matière …
1 Dec 2009 · 2009-12-01-5A_561-2009
5A_860/2009, Arrêt du 26 mars 2010 – mesures protectrices de l'union conjugaleDecision
… art. 273 ss CC); il peut notamment confier la garde des enfants à un seul des parents (art. 297 al. 2 CC). Les principes posés par la jurisprudence et la doctrine en matière de divorce sont applicables par analogie (BRÄM, Commentaire …
26 Mar 2010 · 2010-03-26-5A_860-2009