Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln.
Der offenbare Missbrauch eines Rechtes findet keinen Rechtsschutz.
Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln.
Der offenbare Missbrauch eines Rechtes findet keinen Rechtsschutz.
The 10 that are cited most themselves, of 1,901.
BGE 132 III 115Decision
Allgemein kann Rechtsmissbrauch nach Art. 2 ZGB bei krassem Missverhältnis der Interessen vorliegen, namentlich wenn bereits die auszulegende gesetzliche Norm auf eine gewisse Interessenproportionalität abzielt (MERZ, Berner Kommentar, …
20 Dec 2005 · 132-III-115
ATF 143 III 279Decision
… 3a; ATF 110 III 35 consid. 3a; ATF 108 III 119; ATF 107 III 33 consid. 4; ATF 105 III 18). L'abus manifeste de droit (art. 2 al. 2 CC) demeure toujours réservé. Ce principe permet de corriger les effets de la loi dans certains cas où …
15 May 2017 · 143-III-279
4C.61/2005, Arrêt du 27 mai 2005 – contrat de bail; annulabilité du congéDecision
… 271 al. 1 CO procède à la fois du principe de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC) et de l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC), tant il est vrai qu'une distinction rigoureuse ne se justifie pas en cette matière (cf. ATF 120 II …
27 May 2005 · 2005-05-27-4C.61-2005
4C.267/2002, Arrêt du 18 novembre 2002Decision
… 271 al. 1 CO procède à la fois du principe de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC) et de l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC), tant il est vrai qu'une distinction rigoureuse ne se justifie pas en cette matière (cf. ATF 120 II …
18 Nov 2002 · 2002-11-18-4C.267-2002
4A_262/2008, Arrêt du 23 septembre 2008 – mandat; responsabilité de la banqueDecision
… Ainsi, une situation manifestement contraire à l'équité peut être sanctionnée au titre de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC). Tel est le cas lorsque la banque profite de la fiction de la réception du courrier pour agir sciemment au …
23 Sep 2008 · 2008-09-23-4A_262-2008
4C.225/2001, BundesgerichtDecision
… pour inadmissible lorsqu'elle viole les règles de la bonne foi et constitue un abus de droit manifeste au sens de l'art. 2 al. 2 CC. Le juge décide si tel est le cas sur la base de toutes les circonstances du cas concret, sans être lié …
16 Nov 2001 · 2001-11-16-4C.225-2001
4C.65/2003, Tribunal fédéralDecision
… 271 al. 1 CO procède à la fois du principe de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC) et de l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC), tant il est vrai qu'une distinction rigoureuse ne se justifie pas en cette matière (cf. ATF 120 II …
23 Sep 2003 · 2003-09-23-4C.65-2003
4C.378/2004, Arrêt du 30 mai 2005 – clause de banque restante; abus de droitDecision
… obligation a été exécutée d'une certaine façon, est soumis à la règle générale découlant de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC) et concrétisée à l'art. 6 CO, selon laquelle le silence vaut ratification de l'acte accompli si les …
30 May 2005 · 2005-05-30-4C.378-2004
1C_874/2013, Arrêt du 4 avril 2014 – permis de construire, art. 75b Cst.Decision
Développé à l'origine sur la base des concepts propres au droit civil (art. 2 CC), puis étendu par la jurisprudence à l'ensemble des domaines du droit, le principe de la bonne foi est explicitement consacré par l'art. 5 al. 3 Cst., …
4 Apr 2014 · 2014-04-04-1C_874-2013
BGE 140 III 491Decision
Dieser Beurteilung ist beizupflichten: Gemäss Art. 2 Abs. 2 ZGB findet der offene Missbrauch eines Rechts keinen Rechtsschutz. Wann ein solcher Missbrauch vorliegt, ist anhand der konkreten Umstände des Einzelfalles zu bestimmen, wobei …
28 Aug 2014 · 140-III-491