Art. 2 ZGB

In forcecited 1,901×
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Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln.

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Der offenbare Missbrauch eines Rechtes findet keinen Rechtsschutz.

The 10 that are cited most themselves, of 1,901.

  • BGE 132 III 115Decision

    Allgemein kann Rechtsmissbrauch nach Art. 2 ZGB bei krassem Missverhältnis der Interessen vorliegen, namentlich wenn bereits die auszulegende gesetzliche Norm auf eine gewisse Interessenproportionalität abzielt (MERZ, Berner Kommentar, …

    20 Dec 2005 · 132-III-115

  • ATF 143 III 279Decision

    … 3a; ATF 110 III 35 consid. 3a; ATF 108 III 119; ATF 107 III 33 consid. 4; ATF 105 III 18). L'abus manifeste de droit (art. 2 al. 2 CC) demeure toujours réservé. Ce principe permet de corriger les effets de la loi dans certains cas où …

    15 May 2017 · 143-III-279

  • 4C.61/2005, Arrêt du 27 mai 2005 – contrat de bail; annulabilité du congéDecision

    … 271 al. 1 CO procède à la fois du principe de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC) et de l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC), tant il est vrai qu'une distinction rigoureuse ne se justifie pas en cette matière (cf. ATF 120 II …

    27 May 2005 · 2005-05-27-4C.61-2005

  • 4C.267/2002, Arrêt du 18 novembre 2002Decision

    … 271 al. 1 CO procède à la fois du principe de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC) et de l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC), tant il est vrai qu'une distinction rigoureuse ne se justifie pas en cette matière (cf. ATF 120 II …

    18 Nov 2002 · 2002-11-18-4C.267-2002

  • 4A_262/2008, Arrêt du 23 septembre 2008 – mandat; responsabilité de la banqueDecision

    … Ainsi, une situation manifestement contraire à l'équité peut être sanctionnée au titre de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC). Tel est le cas lorsque la banque profite de la fiction de la réception du courrier pour agir sciemment au …

    23 Sep 2008 · 2008-09-23-4A_262-2008

  • 4C.225/2001, BundesgerichtDecision

    … pour inadmissible lorsqu'elle viole les règles de la bonne foi et constitue un abus de droit manifeste au sens de l'art. 2 al. 2 CC. Le juge décide si tel est le cas sur la base de toutes les circonstances du cas concret, sans être lié …

    16 Nov 2001 · 2001-11-16-4C.225-2001

  • 4C.65/2003, Tribunal fédéralDecision

    … 271 al. 1 CO procède à la fois du principe de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC) et de l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC), tant il est vrai qu'une distinction rigoureuse ne se justifie pas en cette matière (cf. ATF 120 II …

    23 Sep 2003 · 2003-09-23-4C.65-2003

  • 4C.378/2004, Arrêt du 30 mai 2005 – clause de banque restante; abus de droitDecision

    … obligation a été exécutée d'une certaine façon, est soumis à la règle générale découlant de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC) et concrétisée à l'art. 6 CO, selon laquelle le silence vaut ratification de l'acte accompli si les …

    30 May 2005 · 2005-05-30-4C.378-2004

  • 1C_874/2013, Arrêt du 4 avril 2014 – permis de construire, art. 75b Cst.Decision

    Développé à l'origine sur la base des concepts propres au droit civil (art. 2 CC), puis étendu par la jurisprudence à l'ensemble des domaines du droit, le principe de la bonne foi est explicitement consacré par l'art. 5 al. 3 Cst., …

    4 Apr 2014 · 2014-04-04-1C_874-2013

  • BGE 140 III 491Decision

    Dieser Beurteilung ist beizupflichten: Gemäss Art. 2 Abs. 2 ZGB findet der offene Missbrauch eines Rechts keinen Rechtsschutz. Wann ein solcher Missbrauch vorliegt, ist anhand der konkreten Umstände des Einzelfalles zu bestimmen, wobei …

    28 Aug 2014 · 140-III-491