The 10 that are cited most themselves, of 249.
5C.212/2005, Urteil vom 25. Januar 2006 – EhescheidungDecision
Die Berufungsklägerin bringt vor, das Kantonsgericht habe mit der Sorgerechtszuteilung an den Berufungsbeklagten gegen Art. 133 Abs. 2 ZGB verstossen, indem es die massgebenden Kriterien falsch gewichtet habe. Sie vertritt die Auffassung, …
25 Jan 2006 · 2006-01-25-5C.212-2005
5C.238/2005, Arrêt du 2 novembre 2005 – divorceDecision
… figurant dans l'acte de recours doivent donc être écartés. 2. Le défendeur se plaint d'une violation de l'art. 133 CC. Il soutient que les enfants auraient dû lui être attribués au motif que la mère, instable sur le plan personnel, …
2 Nov 2005 · 2005-11-02-5C.238-2005
5C.42/2001, Tribunal fédéralDecision
… 3c). Le défendeur conteste ce point de vue. Il expose que si l'art. 133 al. 3 CC subordonne l'attribution de l'autorité parentale conjointe à un accord des parents, l'instauration d'une garde alternée dans le cadre de l'art. 273 CC ne …
18 May 2001 · 2001-05-18-5C.42-2001
5A_420/2010, Arrêt du 11 août 2011 – Divorce (autorité parentale)Decision
… L'art. 133 al. 1 CC ne donne en effet pas la préférence à un parent plutôt qu'à l'autre. La mère ne dispose par ailleurs d'aucun privilège en raison de son sexe; elle n'a aucun droit de véto en la matière et, contrairement à ce …
11 Aug 2011 · 2011-08-11-5A_420-2010
5A_46/2015, Arrêt du 26 mai 2015 – divorceDecision
Le recourant fait ensuite grief à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 133 CC, dans sa teneur en vigueur au 1er juillet 2014, en lien avec l'art. 8 CEDH. Il reproche en particulier aux juges précédents d'avoir attribué la garde des …
26 May 2015 · 2015-05-26-5A_46-2015
5A_18/2011, Arrêt du 1er juin 2011 – contribution d'entretien (divorce)Decision
… Par la suite, la disposition contenue à l'art. 156 al. 2 aCC a été reprise par le nouveau droit du divorce, à l'art. 133 CC susmentionné (FF 1996 I 127; cf. ATF 129 III 55 consid. 3.1.4; arrêt 5A_104/2009 du 19 mars 2009 consid. 2.2 …
1 Jun 2011 · 2011-06-01-5A_18-2011
5A_483/2011, Arrêt du 31 octobre 2011 – modification de jugement de divorceDecision
… l'appui de ses conclusions, il reproche à l'autorité cantonale d'avoir violé le droit fédéral, en particulier les art. 133 al. 1, 276 et 285 al. 1 CC. Il requiert préalablement l'octroi de l'assistance judiciaire. Par écriture du 29 …
31 Oct 2011 · 2011-10-31-5A_483-2011
5C.277/2001, Arrêt du 19 décembre 2002Decision
… pour la période couvrant la minorité de l'enfant mais aussi pour celle allant au-delà de l'accès à la majorité (art. 133 al. 1 CC dernière phrase). L'extension de cette capacité aux contributions d'entretien outrepassant la …
19 Dec 2002 · 2002-12-19-5C.277-2001
5A_697/2009, Arrêt du 4 mars 2010 – modification du jugement de divorce (autorité parentale)Decision
Le recourant se plaint d'une violation des art. 133 al. 2 et 134 al. 1 CC. Invoquant - sans la citer - la jurisprudence, il soutient que le juge doit, « dans tous les cas », tenir compte du souhait exprimé par un enfant âgé de douze …
4 Mar 2010 · 2010-03-04-5A_697-2009
5A_72/2011, Urteil vom 22. Juni 2011 – EhescheidungDecision
… Im vorliegenden Fall scheitere das gemeinsame Sorgerecht bereits daran, dass es nach geltendem Recht (Art. 133 Abs. 3 ZGB) vom Abschluss einer Vereinbarung über die Betreuungsanteile und den Unterhalt sowie von der Vereinbarkeit mit dem …
22 Jun 2011 · 2011-06-22-5A_72-2011