The 10 that are cited most themselves, of 1,495.
9C_112/2009, Ordonnance du 6 juillet 2010 – Assurance-vieillesse et survivantsDecision
… 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF, que celui qui retire un recours doit, en principe, être considéré comme une partie succombante tenue au paiement des frais de justice encourus jusque-là (arrêt 2P.294/2007 du …
6 Jul 2010 · 2010-07-06-9C_112-2009
5A_166/2014, Ordonnance du 25 mars 2014 – suspension (action en constatation de changement de sexe)Decision
qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF; art. 32 al. 2 LTF); que le Président est compétent pour statuer à cet effet (art. 32 al. 1 et 2 LTF); qu'il …
25 Mar 2014 · 2014-03-25-5A_166-2014
2C_1047/2011, Ordonnance du 25 janvier 2012 – Droit foncier ruraleDecision
qu'il sied de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF; art. 32 al. 2 LTF), que celui qui retire un recours doit, en principe, être considéré comme une partie succombante, …
25 Jan 2012 · 2012-01-25-2C_1047-2011
1C_425/2011, Ordonnance du 21 novembre 2011 – coupe d'arbres non autorisée; rétablissement d'une situation conforme au droitDecision
qu'il sied de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF; art. 32 al. 2 LTF), que celui qui retire un recours doit, en principe, être considéré comme une partie succombante, …
21 Nov 2011 · 2011-11-21-1C_425-2011
5A_568/2016, Ordonnance du 31 janvier 2017 – opposition à séquestreDecision
qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF); que le Juge instructeur est compétent pour statuer à cet effet (art. 32 al. 2 LTF); qu'il appartient en …
31 Jan 2017 · 2017-01-31-5A_568-2016
2C_117/2016, Ordonnance du 23 septembre 2016 – Modification de la destination des locaux d'un établissement public; qualité pour recourirDecision
… 71 LTF; art. 73 al. 1 PCF), qu'en principe, la partie qui retire le recours doit supporter les frais de l'instance fédérale (ordonnances 6B_124/2015 du 2 septembre 2015; 5A_34/2014 du 11 février 2014; 5A_838/2010 du 12 octobre 2011; …
23 Sep 2016 · 2016-09-23-2C_117-2016
5A_363/2015, Ordonnance du 28 mai 2015 – mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale)Decision
qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF); que la requête d'assistance judiciaire devient pour cette raison sans objet; qu'il appartient en principe à la …
28 May 2015 · 2015-05-28-5A_363-2015
5A_1022/2017, Ordonnance du 12 novembre 2018 – opposition à séquestreDecision
Il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause 5A_1022/2017 du rôle (art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF; art. 32 al. 2 LTF). A cet effet, le juge instructeur est compétent, en vertu de l'art. 32 al. 1 et 2 …
12 Nov 2018 · 2018-11-12-5A_1022-2017
5A_828/2010, Urteil vom 28. März 2011 – Befehl (Eigentum)Decision
… Laut Art. 73 Abs. 1 BZP beenden der vor dem Richter erklärte oder dem Richter zur Verurkundung im Protokoll eingereichte Vergleich der Parteien und der Abstand einer Partei den Rechtsstreit. In der Regel handelt es sich um dem …
28 Mar 2011 · 2011-03-28-5A_828-2010
9C_129/2012, Verfügung vom 1. März 2012 – Ergänzungsleistung zur AHV/IVDecision
… Februar 2012) hinfällig ist, dass die Beschwerde gemäss Art. 71 BGG in Verbindung mit Art. 73 Abs. 1 BZP im Verfahren nach Art. 32 Abs. 2 BGG abzuschreiben ist, dass in Anwendung von Art. 66 Abs. 2 BGG auf die Erhebung von Gerichtskosten …
1 Mar 2012 · 2012-03-01-9C_129-2012