The 10 that are cited most themselves, of 37.
5D_13/2016, Arrêt du 18 mai 2016 – mainlevée d'oppositionDecision
… 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 81 LP) par un tribunal supérieur statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2, par renvoi de l'art. 114 LTF). La poursuivante, qui a succombé devant la juridiction précédente, a qualité pour …
18 May 2016 · 2016-05-18-5D_13-2016
5A_435/2015, Arrêt du 13 octobre 2015 – mainlevée provisoire de l'oppositionDecision
… 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 82 LP) par le tribunal supérieur d'un canton ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF); la valeur litigieuse est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF); la poursuivie, qui a succombé …
13 Oct 2015 · 2015-10-13-5A_435-2015
5A_1036/2018, Arrêt du 15 mai 2019 – mainlevée provisoire de l'oppositionDecision
… 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 82 LP), par un tribunal cantonal supérieur ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse s'élève au moins à 30'000 fr. (art. 74 …
15 May 2019 · 2019-05-15-5A_1036-2018
5C.256/2006, Urteil vom 21. Juni 2007 – Einrede neuen VermögensDecision
… 3 S. 232 ff.; 82 III 116 E. 2 S. 118) - mit Art. 265a Abs. 1 und Art. 75 Abs. 2 SchKG neue Bestimmungen eingefügt, wonach der betriebene vormalige Gemeinschuldner, der das Vorhandensein neuen Vermögens bestreiten will, dies mit einem …
21 Jun 2007 · 2007-06-21-5C.256-2006
5D_190/2017, Arrêt du 31 janvier 2018 – mainlevée définitive de l'oppositionDecision
… 72 al. 2 let. a LTF en relation avec l'art. 81 LP) par un tribunal supérieur statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2 par renvoi de l'art. 114 LTF). Le poursuivi, qui a succombé devant la juridiction précédente, a qualité pour …
31 Jan 2018 · 2018-01-31-5D_190-2017
5P.434/2005, Arrêt du 21 mars 2006 – art. 9 Cst. (mainlevée d'opposition)Decision
… le défaut de retour à meilleure fortune dans l'opposition, sauf à être déchu du droit de faire valoir ce moyen (art. 75 al. 2 LP; FF 1991 III 1 ss, spéc. p. 73; cf. pour l'ancien droit: ATF 71 I 225 consid. 2 p. 230); or, le …
21 Mar 2006 · 2006-03-21-5P.434-2005
5D_24/2018, Arrêt du 1er mars 2018 – mainlevée définitive de l'oppositionDecision
… 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 81 LP) par un tribunal supérieur statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2, par renvoi de l'art. 114 LTF). Le poursuivi, qui a succombé devant la juridiction précédente, a qualité pour …
1 Mar 2018 · 2018-03-01-5D_24-2018
5D_6/2018, Arrêt du 15 février 2018 – mainlevée définitive de l'oppositionDecision
… 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 81 LP) par un tribunal supérieur statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2, par renvoi de l'art. 114 LTF). Le poursuivi, qui a succombé devant la juridiction précédente, a qualité pour …
15 Feb 2018 · 2018-02-15-5D_6-2018
5D_5/2018, Arrêt du 15 février 2018 – mainlevée définitive de l'oppositionDecision
… 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 81 LP) par un tribunal supérieur statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2, par renvoi de l'art. 114 LTF). Le poursuivi, qui a succombé devant la juridiction précédente, a qualité pour …
15 Feb 2018 · 2018-02-15-5D_5-2018
5A_362/2013, Arrêt du 14 octobre 2013 – validité de la réquisition de poursuiteDecision
… 19 LP) par une autorité de surveillance statuant en dernière (unique) instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF; LEVANTE, in : Basler Kommentar, SchKG I, 2e éd., 2010, n° 19 ad art. 19 LP); il est ouvert indépendamment de la valeur …
14 Oct 2013 · 2013-10-14-5A_362-2013