Art. 183 SchKG

In forcesince 1 Jan 2008cited 3×
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Verweigert das Gericht die Bewilligung des Rechtsvorschlages, so kann es vorsorgliche Massnahmen treffen, insbesondere die Aufnahme des Güterverzeichnisses gemäss den Artikeln 162–165 anordnen.

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Das Gericht kann nötigenfalls auch dem Gläubiger eine Sicherheitsleistung auferlegen.

  • BGE 133 III 684Decision

    … doit donc laisser la procédure suivre son cours jusqu'à ce que le juge de la recevabilité de l'opposition (art. 183 al. 1 LP) ou le juge de la faillite (art. 170 et 189 al. 2 LP) ait ordonné des mesures conservatoires, sans qu'il …

    21 Aug 2007 · 133-III-684

  • 5A_291/2007, Arrêt du 21 août 2007 – prononcé de failliteDecision

    … doit donc laisser la procédure suivre son cours jusqu'à ce que le juge de la recevabilité de l'opposition (art. 183 al. 1 LP) ou le juge de la faillite (art. 170 et 189 al. 2 LP) ait ordonné des mesures conservatoires, sans qu'il …

    21 Aug 2007 · 2007-08-21-5A_291-2007

  • 5A_378/2010, Arrêt du 30 août 2010 – opposition à une poursuite pour effets de changeDecision

    … de la recevabilité de son opposition et la poursuivante à l'ordonnance de mesures conservatoires conformément à l'art. 183 LP, la Cour de justice cantonale a, par arrêt du 6 mai 2010, ordonné les mesures conservatoires requises, …

    30 Aug 2010 · 2010-08-30-5A_378-2010