Art. 105 SchKG

In forcesince 20 Oct 2020cited 7×

Der Gläubiger hat dem Betreibungsamt auf Verlangen die Kosten der Aufbewahrung und des Unterhalts gepfändeter Vermögensstücke vorzuschiessen.

  • VZG16Law

    … Einnahmen verspricht, ist das Betreibungsamt berechtigt, von dem Gläubiger für die Auslagen Vorschuss zu verlangen (Art. 105 SchKG).

  • 5D_172/2019, Arrêt du 3 octobre 2019 – immissionsDecision

    … 81, 89 s.; OCHSNER, Les mesures de sûreté à l'égard des actifs saisis ou séquestrés (art. 98 à 105 LP), in SJ 2019 II 147, 165). L'administration de l'objet de la propriété foncière mis sous main de justice comporte notamment des …

    3 Oct 2019 · 2019-10-03-5D_172-2019

  • ATF 132 III 487Decision

    … d'exiger de la créancière l'avance des frais de conservation des marchandises séquestrées en application de l'art. 105 LP. Contrairement à ce que soutient la recourante, en se référant à P.-R. GILLIÉRON (op. cit., n. 13 ad art. …

    16 May 2006 · 132-III-487

  • 7B.28/2006, Arrêt du 16 mai 2006 – séquestre; rétentionDecision

    … d'exiger de la créancière l'avance des frais de conservation des marchandises séquestrées en application de l'art. 105 LP. Contrairement à ce que soutient la recourante, en se référant à P.-R. Gilliéron (op. cit., n. 13 ad art. …

    16 May 2006 · 2006-05-16-7B.28-2006

  • 7B.32/2005, Arrêt du 8 avril 2005 – gérance légale; paiement de l'impôt foncierDecision

    … Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 6 ad art. 105 LP). Par prononcé du 11 août 2004, l'autorité inférieure de surveillance a invité l'office à ne pas prélever le montant de …

    8 Apr 2005 · 2005-04-08-7B.32-2005

  • 7B.14/2001, Tribunale federaleDecision

    … Egli ha altresì fissato le modalità d'esecuzione di tali pignoramenti provvisori, indicando che gli art. 91-105 LEF sono applicabili per analogia, dichiarando inapplicabili gli art. 56 segg. , 90, 106-111 e 113-115 LEF e stabilendo le …

    28 Feb 2001 · 2001-02-28-7B.14-2001

  • 7B.32/2006, Arrêt du 16 mai 2006 – frais de garde des biens mobiliers saisies/déni de justiceDecision

    … prise ou non de mesures de conservation par l'office aux frais du poursuivi, avancés par le créancier poursuivant (art. 68 et 105 LP), et a demandé au créancier poursuivant une avance de 3'063 fr. pour les frais d'entreposage du jour …

    16 May 2006 · 2006-05-16-7B.32-2006